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Exemplaire destiné à l'exportation
Exemplaire destiné à la vente
Exemplaire destiné à un non-abonné
Exemplaires destinés à la comptabilité interne
RAB
RAF
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendus droits non acquittés
équipement destiné aux abonnés

Translation of "exemplaire destiné à un non-abonné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exemplaire destiné à un non-abonné

non-subscriber copy






exemplaires destinés à la comptabilité interne

internal accounting copies


Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables

Secondary cells and batteries containing alkaline or other non-acid electrolytes – Safety requirements for portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for use in portable applications


équipement destiné aux abonnés

customer premises equipment | subscriber equipment | subscriber installation | subscriber's telephone equipment


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires numéros 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation remet au déclarant ou à son représentant l’exemplaire destiné au titulaire.

2. After completing box 23 in sheets 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder.


2. Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation remet au déclarant ou à son représentant l’exemplaire destiné au titulaire.

2. After completing box 23 in sheets 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder.


fournir régulièrement aux abonnés handicapés des informations détaillées sur les produits et services qui leur sont destinés.

(f) regularly inform disabled subscribers of details of products and services designed for them.


Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit ...[+++]

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide ‘buckets’ of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.


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En cas de perte, de vol ou de destruction de l'exemplaire original, de l'exemplaire destiné aux douanes à destination ou des deux, le titulaire de l'autorisation ou son mandataire peut demander à l'autorité de délivrance des autorisations de lui délivrer des documents de remplacement.

In the event of loss, theft or destruction of the copy marked "Original" or the copy marked "Copy for Customs at destination" or both, the licensee or the licensee's authorised representative may apply to the Licensing Authority for a replacement.


L'exemplaire original ainsi que les exemplaires destinés aux douanes à destination et à l'importateur sont remis au titulaire de l'autorisation, qui les transmet à l'importateur.

The copies marked "Original", "Copy for Customs at destination" and "Copy for the Importer" shall be given to the licensee, who shall send them to the importer.


Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

This appropriation is intended to cover subscriptions and charges for cable and radio communications (fixed and mobile telephony, and television) plus expenditure on data transmission networks and telematic services.


Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

This appropriation is intended to cover subscriptions and charges for cable and radio communications (fixed and mobile telephony, and television) plus expenditure on data transmission networks and telematic services.


Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l'acceptation de la déclaration d'exportation remet au déclarant ou à son représentant l'exemplaire destiné au titulaire".

After completing box 23 in copies 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder".


Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications, les frais de télématique ainsi que les liaisons télégraphiques et par télex.

This appropriation is intended to cover the telephone rental and the charges for communications by telephone, electronic data transmission and telegraph and telex communications.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

exemplaire destiné à un non-abonné ->

Date index: 2024-02-02
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