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Auscultation sonique
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Coût au titre des impôts exigibles
Document pour rétroprojection
Document transparent
Document transparent sous cadre
Décor sur verre
Définition des besoins et exigences
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Translation of "exigences de transparence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigences de transparence | obligations de transparence

transparency requirements




scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre

glass shot | glasswork


document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique

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définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]

mounted transparency [ transparency with frame ]


prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence

process shot


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si la directive sur le commerce électronique impose des exigences de transparence et d'information aux fournisseurs de services informatiques et fixe des exigences minimales d'information concernant les communications commerciales, il est nécessaire d'exercer un contrôle étroit pour s'assurer que ces exigences sont respectées.

Although the E-Commerce Directive imposes transparency and information requirements on information society services providers and establishes minimum information requirements on commercial communications, close monitoring is needed to make sure the information requirements are respected


Afin de garantir que les exigences de transparence contractuelles dans le cadre du règlement proposé ne créent involontairement des risques d’instabilité financière pour les chaînes de sûretés, il devrait être précisé qu’une infraction aux règles de transparence de l’article 15 n’affectera pas la validité et l’exécution des opérations de financement sur titres.

In order to ensure that the contractual transparency requirements under the proposed regulation do not inadvertently create financial stability risks for collateral chains, it should be made clear that breaches of the transparency requirements under Article 15 will not affect the validity or enforceability of the SFT.


5. Les dispositions régissant la négociation et les exigences de transparence réglementaires doivent être directement applicables à toutes les entreprises d'investissement, qu'il convient de soumettre à une réglementation uniforme sur tous les marchés de l'Union pour assurer l'application homogène d'un cadre réglementaire unique, renforcer la confiance dans la transparence des marchés de toute l'Union, réduire les complications réglementaires et les coûts de mise en conformité des entreprises, notamment pour les établissements financiers exerçant dans plusieurs pays, et contribuer à l'élimination des distorsions de concurrence.

(5) Provisions in respect of trade and regulatory transparency requirements needs to take the form of directly applicable law applied to all investment firms that should follow uniform rules in all Union markets, in order to provide for a uniform application of a single regulatory framework, to strengthen confidence in the transparency of markets across the Union, reduce regulatory complexity and firms' compliance costs, especially for financial institutions operating on a cross-border basis, and contribute to the elimination of distortions of competition.


pour tout pouvoir public qui exerce des activités économiques à caractère industriel ou commercial consistant à offrir des marchandises et des services sur le marché et soumis, en tant qu’entreprise publique, aux exigences de transparence établies par la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises

any public authority which carries out economic activities of an industrial or commercial nature by offering goods or services on the market and which is subject, as a public undertaking, to the transparency requirements laid down in Commission Directive 2006/111/EC of 16 November 2006 on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings as well as on financial transparency within certain undertakings


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Même si la directive sur le commerce électronique impose des exigences de transparence et d'information aux fournisseurs de services informatiques et fixe des exigences minimales d'information concernant les communications commerciales, il est nécessaire d'exercer un contrôle étroit pour s'assurer que ces exigences sont respectées.

Although the E-Commerce Directive imposes transparency and information requirements on information society services providers and establishes minimum information requirements on commercial communications, close monitoring is needed to make sure the information requirements are respected


Les exigences de transparence financière applicables aux entreprises publiques sont quant à elles régies par la directive sur la transparence (19).

The financial transparency requirements concerning public undertakings are regulated by the Transparency Directive (19).


Même si la directive sur le commerce électronique impose des exigences de transparence et d'information aux fournisseurs de services informatiques et fixe des exigences minimales d'information concernant les communications commerciales[13], il est nécessaire d'exercer un contrôle étroit pour s'assurer que ces exigences sont respectées.

Although the E-Commerce Directive imposes transparency and information requirements on information society services providers and establishes minimum information requirements on commercial communications[13], close monitoring is needed to make sure the information requirements are respected.


La directive 2004/39/CE a mis en place les bases d'un régime réglementaire complet applicable aux marchés financiers de la Communauté et qui régit, entre autres aspects, les conditions d'exercice afférentes à la prestation de services d'investissement et, le cas échéant, de services auxiliaires et à l'exercice d'activités d'investissement par des entreprises d'investissement; les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement prestant ces services et exerçant ces activités et aux marchés réglementés; les obligations d'information concernant les transactions sur instruments financiers; les exigences de transparence concernant les tran ...[+++]

Directive 2004/39/EC establishes the framework for a regulatory regime for financial markets in the Community, governing, among other matters, operating conditions relating to the performance by investment firms of investment services and, where appropriate, ancillary services and investment activities; organisational requirements for investment firms performing such services and activities, and for regulated markets; reporting requirements in respect of transactions in financial instruments; and transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market.


Un modèle commun en matière de transparence et d'information est donc essentiel, en particulier lorsque les transactions sont fortement sensibles aux exigences de transparence.

A common model for transparency and reporting is essential especially where transactions are highly sensitive to transparency requirements.


Un modèle commun en matière de transparence et d'information est donc essentiel, en particulier lorsque les transactions sont fortement sensibles aux exigences de transparence.

A common model for transparency and reporting is essential especially where transactions are highly sensitive to transparency requirements.


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