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Chute prématurée des dents temporaires Dent natale
Congé fiscal
Dents temporaires persistantes
Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire
Exemption temporaire du versement de redevances
Exonération fiscale temporaire
Exonération fiscale temporaire pour les nouvelles mines
Exonération temporaire
Exonération temporaire d'impôt
Exonération temporaire du versement de redevances
Néonatale
Précoce
Trêve fiscale

Traduction de «exonération temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exonération temporaire d'impôt | trêve fiscale

tax holiday


congé fiscal [ trêve fiscale | exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | exonération temporaire ]

tax holiday


exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt

tax holiday


exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | congé fiscal

tax holiday


exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt

tax holiday | temporary tax exemption


exemption temporaire du versement de redevances [ exonération temporaire du versement de redevances ]

royalty holiday


régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation

temporary importation procedure with partial relief from import duties


régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

temporary importation procedure with total relief from import duties


exonération fiscale temporaire pour les nouvelles mines

tax holiday for new mines


Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]

Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des garanties (comme l'exonération temporaire de l'obligation de verser des contributions ex post) visant à éviter que la perception des contributions crée une instabilité financière dans des établissements sains ont été prévues.

Safeguards are foreseen in order to avoid that levying of contributions create financial stability issues in healthy institutions, i.e. temporary exemption from the obligation to pay ex-post contributions.


– (IT) Madame le Présidente, Mesdames et Messieurs, le Parlement européen s’est toujours intéressé de près à des changements de la TVA, que ce soit dans le but d’harmoniser les taux parmi les États membres, d’adapter la TVA au climat économique, ou de prendre en considération les exonérations temporaires accordées aux nouveaux membres de l’Union européenne.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the European Parliament has always taken a close interest in changes to VAT, whether for the purpose of harmonising rates among Member States, adjusting VAT to the economic climate, or taking account of temporary exemptions granted to new members of the European Union.


Le Conseil a également accepté une exonération temporaire de deux ans au-delà du seuil de minimis pour les aides d’État d’un montant plafonné à 50 000 EUR et l’adaptation du cadre des aides d’État tel que l’exige le soutien accru aux entreprises, en particulier les PME.

The Council also supported a temporary exemption for two years beyond the de minimis threshold for state aid in respect of an amount of up to EUR 50 000 and the adaptation of the state aid framework as required to increase support for enterprises, especially the SMEs.


Afin d’accélérer les investissements des États membres, la Commission proposera également cette semaine une exonération temporaire de deux ans au-delà du seuil de minimis pour les aides d’État, jusqu’à 500 000 euros.

In order to accelerate investments by Member States, the Commission will also this week propose a temporary exemption of two years beyond the de minimis threshold for state aid, up to EUR 500 000.


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Elles peuvent prendre la forme d’exonérations de l’impôt sur les sociétés ou d’exonérations temporaires du paiement des charges sociales liées à l’emploi d’un personnel hautement qualifié (chercheurs et experts, par exemple), ce qui permet de réduire les coûts supportés par les jeunes entreprises du secteur de la RD. Les États membres sont invités à examiner la possibilité d’octroyer des incitations fiscales spécifiques au profit de cette catégorie stratégique d’entreprises.

They can take the form of a corporate tax exemption or a time-limited exemption on social security payments associated with the employment of highly qualified personnel (e.g. researchers and experts), thereby lowering the costs for young RD–based businesses. Member States are invited to consider offering specific tax incentives for this strategically important category of enterprises.


8. estime nécessaire de parvenir à une ligne d'aide financière qui limite l'accroissement des coûts et la diminution de la production agricole, et qui accorde aux agriculteurs à plein temps disposant d'un faible revenu l'exonération temporaire du paiement de la cotisation pour la sécurité sociale ainsi qu'une prorogation de deux ans du crédit de campagne sans intérêts;

8. Considers that there is a need for a heading providing for financial support to minimise cost increases and the reduction in farming output, together with a temporary exemption from the payment of social security contributions by full-time farmers with a low income and a two-year, interest-free, extension of the harvest credit;


9. considère qu'il faudrait ouvrir une ligne de soutien financier visant à minimiser l'augmentation des coûts et la diminution de la production agricole, ainsi qu'exonérer temporairement des cotisations sociales (sans perte de droits) les agriculteurs à temps plein ayant un revenu inférieur à 12 UDE et proroger les crédits de campagne, sur 2 ans, sans pénalité;

9. Considers that financial support should be secured for the purpose of minimising the increase in costs and the drop in agricultural production, for granting a temporary exemption from social-security contributions (though with no loss of entitlements) for full-time farmers whose income does not exceed 12 ESUs, and for extending interest-free loans for a two-year period;


1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.

1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions laid down therein for the grant of temporary importation with total relief.


1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admiss ...[+++]

1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.


1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui, tout en demeurant la propriété d'une personne établie en dehors du territoire douanier de la Communauté, ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.

1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which, while remaining the property of a person established outside the customs territory of the Community, are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions provided for therein for the grant of temporary importation with total relief.




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exonération temporaire ->

Date index: 2022-05-09
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