Traduction de «experte-conseil en description des cours » (Français → Anglais) :

9. observe que l'agence a accueilli 12 experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour 11 d'entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d'assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l'agence en matière d'accueil d'experts invités est en cours de révision;

28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que l'Agence devrait ...[+++]vérifier, dans le cours de l'année 2012, toutes les déclarations d'intérêts soumises par les experts et les membres des comités scientifiques; invite dès lors l'Agence à fournir des données – chiffres et noms y compris – dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure; attend également de l'Agence qu'elle ait vérifié au moins 75 % des déclarations d'intérêts des experts et au moins 75 % de celles des membres des comités scientifiques et l'invite à transmettre à l'autorité de décharge les résultats de ces vérifications ainsi qu'un plan d'action assorti d'un calendrier en ce qui concerne le reste du processus de vérification des déclarations d'intérêts d'ici la fin du mois d'août 2012;

1. bien qu'étant satisfait de la manière dont le Haut représentant pour la PESC/Secrétaire général du Conseil a réellement tenu le Parlement pleinement informé de l'évolution des principales questions concernant la PESC, rejette vigoureusement la démarche a posteriori adoptée jusqu'à présent par le Conseil, qui consiste à se contenter de soumettre une liste descriptive des activités menées dans le cadre de la PESC au cours de l'année précéden ...[+++]te, et considère que cette pratique constitue manifestement une infraction à l'article 21 du traité UE et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, s'agissant de la consultation préalable du Parlement européen;

Au cours des deux réunions d’experts organisées le 15 décembre 2011 et le 1er mars 2012 par la Commission, des experts universitaires et des praticiens ont souligné que la décision du Conseil et la législation sur la sécurité des produits ne permettaient pas de faire face au grand nombre de nouvelles substances psychoactives qui apparaissent sur le marché, et dont les effets et les risques étaient, pour la plupart, inconnus.

[13] Pour définir cette nouvelle approche, la réflexion s'est notamment appuyée sur le bilan de l'application de l'ex-article 209A CE, les rapports annuels ou les autres travaux entrepris par la Commission dans le domaine de la protection pénale des intérêts financiers, les conclusions du Comité des experts indépendants, le rapport Dehaene, von Weizsäcker et Simon sur les implications institutionnelles de l'élargissement, les travaux des institutions et plus particulièrement du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des Comptes.

(3) La Commission a arrêté le reste des décisions au cours du premier trimestre 2002 (lignes directrices pour les descriptions d'emploi; lignes directrices pour la mobilité; la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires; les règles applicables aux experts nationaux détachés à la Commission; la dénonciation des actes répréhensibles, la politique sociale, le service de médiation, les lignes directrices pour la formation et le maintien de normes professionnelles, l'évaluation et la promotion).