3 bis. Toute proposition de recherche dotée d'un potentiel de développement ultérieur en une nouvelle technologie médicale, en particulier en rapport avec les maladies rares, liées à la pauvreté ou négligées, y compris les traitements, les vaccins ou les diagnostics médicaux incluent un examen des stratégies afin d'assurer la diffusion et l'exploitation immédiates et aussi larges que possible de cette technologie ainsi que l'accès à cette technologie, lorsque l'absence d'accès à ladite technologie représenterait une menace pour la santé publique.
3a. Any proposal for research with the potential for further development into a novel medical technology, particularly related to rare, poverty-related and neglected diseases, including treatments, vaccines or medical diagnostics shall include a consideration of strategies to ensure the immediate and widest possible dissemination and exploitation of and access to this technology, where lack of access to the technology would pose a threat to public health.
