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Avis d'expédition
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Bordereau d'expédition
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Voyage de pêche

Traduction de «expédition de sortie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expédition de sortie | expédition en douane

outward clearance




Section du courrier de sortie, d'expéditions et du transport

Outgoing Mail, Shipping and Transportation Section


expédition et orientation habituelles d'un échantillon

Specimen dispatch and referral, routine


expédition de pêche [ sortie de pêche | voyage de pêche ]

fishing trip


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

dispatch note


avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition

despatch note | dispatch note | dispatch slip


procédure de sortie de l'hôpital

Discharge from hospital


planification de la sortie de l'hôpital

Discharge planning


trouver une porte de sortie | trouver une sortie | se ménager une porte de sortie | se ménager une sortie | se ménager des issues

keep one's options open
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une des craintes à propos du protocole sur la biosécurité, c'est que certains pays exigent, dans le cas de chaque organisme vivant modifié—et je sais que la définition canadienne est très vaste—que toutes les expéditions et toutes les entrées et sorties soient approuvées au préalable.

One of the concerns with the biosafety protocol being developed is that some countries are advocating that for every living modified organism—and I understand the Canadian definition is very broad—there will have to be prior consent for every shipment and every trans-country movement.


3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans le délai visé à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclarat ...[+++]

3a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods leave Community customs territory, that operator shall, within the time limit referred to in Article 186, point (c), lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.


3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans le délai visé à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclarat ...[+++]

3a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods leave Community customs territory, that operator shall, within the time limit referred to in Article 186, point (c), lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.


3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport sur lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans les délais énoncés à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déc ...[+++]

3 a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport upon which the goods leave Community customs territory, that operator shall - within the time limits referred to in Article 186(c) - lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.


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La demande d'aide est déposée avant la sortie du territoire de l'État membre concerné et la preuve d'expédition est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date sortie du territoire de l'État membre concerné.

Aid applications shall be submitted before the animal leaves the territory of the Member State concerned and proof of dispatch shall be submitted within three months from the date of the animals leaving the territory of the Member State concerned.


dès que les déchets ont quitté la Communauté, le bureau de douane de sortie de la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement à l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté indiquant que les déchets ont quitté la Communauté;

as soon as the waste has left the Community, the customs office of exit from the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority of dispatch in the Community stating that the waste has left the Community;


les autorités compétentes d'expédition et de transit dans la Communauté envoient au bureau de douane d'exportation et au bureau de douane de sortie de la Communauté une copie estampillée de leur décision portant consentement au transfert;

the competent authorities of dispatch and transit in the Community shall send a stamped copy of their decisions to consent to the shipment to the customs office of export and to the customs office of exit from the Community;


De plus, les autorités américaines envisagent trois mesures précises susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur le commerce, soit : l’imposition de contrôles frontaliers à l’entrée/la sortie, l’instauration d’obligations de préavis onéreuses pour les manifestes de marchandises, et l’enregistrement de toutes les installations étrangères qui fabriquent, transforment, emballent ou entreposent de la nourriture destinée à la consommation humaine ou animale, la U.S. Food and Drug Administration devant être informée à l’avance des expéditions d’aliments étranger ...[+++]

Moreover, U.S. authorities are contemplating three specific measures with potentially adverse impacts on trade: the imposition of entry/exit controls at the border; the creation of onerous advance notification requirements for cargo manifests; and the registration of all foreign facilities that manufacture, process, pack or hold food for human or animal consumption, with advance notification to be provided to the U.S. Food and Drug Administration for foreign food shipments into the United States.


—visées à l'article 15 sont passées, pour les entrées et les sorties, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l'expédition et, pour les utilisations, le jour même de l'utilisation.

—as referred to in Article 15, shall be made, in the case of entries and withdrawals, not later than the working day following reception or dispatch and, in the case of use, on the day of use.


—visées aux articles 11, 12 et 13 sont passées, pour les entrées, au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception et, pour les sorties, au plus tard, le troisième jour ouvrable suivant celui de l'expédition,

—as referred to in Articles 11, 12 and 13, shall be made, in the case of entries, not later than the working day following reception and, in the case of withdrawals, not later than the third working day following dispatch,




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expédition de sortie ->

Date index: 2022-07-19
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