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Effectuer un test d’intégration
Exécuter des procédés de carbonatation
Exécuter un test d’intégration
Exécuter une interrogation en direct
Procéder à l'exécution
Procéder à l'exécution forcée
Procéder à un test d’intégration
Procéder à une interrogation en direct
Procéder à une saisie immobilière
Procéder à une saisie-exécution
Procédé d'exécution
Tester les interfaces entre les composants logiciels

Translation of "exécuter des procédés de carbonatation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exécuter des procédés de carbonatation

complete carbonation processes | perform carbonation process | perform carbonation processes | performing carbonation processes


procéder à une saisie immobilière | procéder à une saisie-exécution

to proceed to the forced sale of collaterals


procéder à un test d’intégration | tester les interfaces entre les composants logiciels | effectuer un test d’intégration | exécuter un test d’intégration

execute integration testing | test interface between software components


procéder à l'exécution forcée

to enforce a judgment


représentation et exécution publiques par tous moyens ou procédés

public performance by any means or process




exécuter une interrogation en direct [ procéder à une interrogation en direct ]

perform online inquiry




procédé d'exécution

construction method (1) | method of construction (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Pour la mise en œuvre des instruments financiers, les entités chargées de l’exécution ne procèdent pas à des opérations de couverture à des fins spéculatives.

3. For the implementation of financial instruments, entrusted entities shall not carry out hedging operations for speculative purposes.


Ensuite, l'autorité d'exécution doit procéder au gel sans délai, au plus tard 24 heures après avoir prononcé la décision de reconnaître et d'exécuter la décision de gel, et elle doit communiquer sa décision sans délai à l'autorité d'émission.

Secondly, the executing authority must carry out the freezing without delay and not later than 24 hours after taking the decision to recognise and execute the freezing order and it must communicate its decision without delay to the issuing authority.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Convention implementing the Schengen Agreement — Article 25(2) — Consultation procedure between the Member St ...[+++]


4. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis en application du paragraphe 2, la Commission décide, par la voie d'un acte d'exécution, de procéder ou non à l'inscription sur la liste européenne de l'installation de recyclage de navires située dans un État membre ou hors de l'Union européenne.

4. Based on an assessment of the information and supporting evidence provided in accordance with paragraph 2, the Commission shall decide by means of an implementing act whether to include a ship recycling facility located in a Member State or outside of the Union in the European list.


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4. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis en application du paragraphe 2, la Commission décide, par la voie d'un acte d'exécution, de procéder ou non à l'inscription sur la liste européenne de l'installation de recyclage de navires située hors de l'Union européenne.

4. Based on an assessment of the information and supporting evidence provided in accordance with paragraph 2, the Commission shall decide by means of an implementing act whether to include a ship recycling facility located outside of the Union in the European list.


I. considérant que des années durant, la RPDC n'a cessé d'attenter aux droits de ses citoyens, de priver une grande partie de la population de nourriture, en recourant aux punitions collectives, au travail forcé et aux exécutions publiques, procédant à l'internement de plus de 200 000 personnes en prison et dans des camps de "rééducation";

I. whereas the DPRK has for many years continuously violated the rights of its citizens, depriving large parts of the population of food, applying collective punishments, forced labour and public executions, and interning more than 200 000 people in prison and ‘re‑education’ camps;


3. Pour la mise en œuvre des instruments financiers, les entités chargées de l’exécution ne procèdent pas à des opérations de couverture à des fins spéculatives.

3. For the implementation of financial instruments, entrusted entities shall not carry out hedging operations for speculative purposes.


2. Si une demande de confiscation porte sur un bien déterminé, les autorités compétentes de l'État d'émission et de l'État d'exécution peuvent, si cela est prévu dans la législation de ces États, convenir que l'État d'exécution peut procéder à la confiscation sous la forme d'une obligation de paiement d'une somme d'argent correspondant à la valeur du bien.

2. If a request for confiscation concerns a specific item of property, the competent authorities of the issuing and the executing States may, if provided for under the law of those States, agree that confiscation in the executing State may take the form of a requirement to pay a sum of money corresponding to the value of the property.


6. Si l'autorité compétente de l'État d'émission ne connaît pas l'autorité compétente de l'État d'exécution, elle procède à toutes les démarches nécessaires , par le biais des points de contact du Réseau judiciaire européen établi par l'action commune 98/428/JAI du Conseil, afin d'obtenir cette information auprès de l'État d'exécution.

6. If the competent authority in the executing State is not known to the competent authority in the issuing State, the latter shall make all necessary inquiries, via the Contact points of the European Judicial Network set up by Council Joint Action 98/428/JHA, in order to obtain the information from the executing State.


6. Si l'autorité compétente de l'État d'émission ne connaît pas l'autorité compétente de l'État d'exécution, elle procède à toutes les démarches nécessaires , par le biais des points de contact du Réseau judiciaire européen établi par l'action commune 98/428/JAI du Conseil, afin d'obtenir cette information auprès de l'État d'exécution.

6. If the competent authority in the executing State is not known to the competent authority in the issuing State, the latter shall make all necessary inquiries, via the Contact points of the European Judicial Network set up by Council Joint Action 98/428/JHA, in order to obtain the information from the executing State.




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Date index: 2023-11-09
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