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Division de la gestion des présentations et du savoir
Faisons assavoir par ces présentes
Faisons savoir par ces présentes
Faisons savoir par ces présentes que...
Savoir présenter
Système de présentation des connaissances
Système de présentation du savoir
à tous ceux qui ces présentes verront

Translation of "faisons savoir par ces présentes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à tous ceux qui ces présentes verront | faisons savoir par ces présentes que...

Know All Men by these presents...


faisons savoir par ces présentes | faisons assavoir par ces présentes

know all men by these presents


faisons assavoir par ces présentes

know All Men by these presents


système de présentation du savoir [ système de présentation des connaissances ]

knowledge presentation system




Division de la gestion des présentations et du savoir

Submission and Knowledge Management Division


La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, nous faisons savoir aux régions charbonnières que la Commission européenne prend des mesures concrètes pour les aider à réaliser une transition sans heurts vers une économie moderne, durable et florissante qui ne laisse personne à la traîne».

Our message to coal regions today is that the European Commission takes concrete actions to help them achieve a smooth transition towards a modern, sustainable and successful economy that leaves nobody behind".


Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a ajouté: «Après avoir présenté notre proposition de création d'un Fonds européen de la défense et le document de réflexion sur l'avenir de la défense européenne, nous faisons un pas de plus vers la création d'une Union de la sécurité et de la défense.

Vice-President for Jobs, Growth and Competitiveness Jyrki Katainen added: "Following our proposal for a European Defence Fund and the reflection paper on the Future of European Defence, we are taking further steps towards a Security and Defence Union.


Avec le rapport du groupe spécial présenté aujourd'hui, nous faisons un pas important dans cette voie».

Today's panel report is an important step in that direction'.


Le rapport devrait également porter sur la composition de tels produits et la question de savoir s’ils présentent des avantages nutritionnels par rapport au régime alimentaire normal d’un enfant pendant la période de sevrage.

The report should also consider the composition of such products and whether they have any nutritional benefits when compared to a normal diet for a child who is being weaned.


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À cet égard, la Commission distingue les cas dans lesquels, dans une perspective à long terme, le marché concerné est structurellement en déclin (à savoir qu'il présente un taux de croissance négatif) de ceux dans lesquels ledit marché est en déclin relatif (à savoir que son taux de croissance est positif, mais n'excède pas un taux de croissance de référence).

In this respect the Commission distinguishes between cases for which, from a long-term perspective, the relevant market is structurally in decline (that is to say, shows a negative growth rate), and cases for which the relevant market is in relative decline (that is to say, shows a positive growth rate, but does not exceed a benchmark growth rate).


Au plus tard le 30 juin 2014, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil quant au point de savoir si le présent paragraphe reste adéquat».

By 30 June 2014, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on whether this paragraph continues to be appropriate’.


L'article 16, point a) prévoit un rapport quinquennal sur la question de savoir si la présente directive a soulevé des problèmes au regard des accords internationaux sur la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont adhéré.

Article 16(a) provides for a five-yearly report on whether the Directive has raised any problems with regard to the international agreements on the protection of human rights to which the Member States have acceded.


L'article 16, point a) prévoit un rapport quinquennal sur la question de savoir si la présente directive a soulevé des problèmes au regard des accords internationaux sur la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont adhéré.

Article 16(a) provides for a five-yearly report on whether the Directive has raised any problems with regard to the international agreements on the protection of human rights to which the Member States have acceded.


(3) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des im ...[+++]

(3) Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(4), Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora(5), and Directive 2000/60/EC of the European Parliament an ...[+++]


a) tous les cinq ans à compter de la date prévue à l'article 15, paragraphe 1, un rapport sur la question de savoir si la présente directive a soulevé des problèmes au regard des accords internationaux sur la protection des droits de l'homme, auxquels les États membres ont adhéré;

(a) every five years as from the date specified in Article 15(1) a report on any problems encountered with regard to the relationship between this Directive and international agreements on the protection of human rights to which the Member States have acceded;




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faisons savoir par ces présentes ->

Date index: 2021-01-05
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