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Fait connu
Fait notoire
Fait notoirement connu
Fait établi
Marque antérieure notoirement connue
Marque de commerce notoire
Marque de commerce notoirement connue
Marque notoire
Marque notoirement connue
Marques qui sont notoirement connues
être un fait notoire

Translation of "fait notoirement connu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fait notoire [ fait notoirement connu ]

fact that is a matter of common knowledge [ matter of common knowledge ]


marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known trademark [ well-known mark ]


marque notoire | marque notoirement connue

well-known mark


marque antérieure notoirement connue

well-known earlier mark


marques qui sont notoirement connues

trade marks which are well known






Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) dans le cas d’un fait notoirement connu en général ou dans un district particulier, par la production d’un journal qui relate ce fait.

(d) where a fact is a matter of common knowledge, either generally or in a particular place, by the production of a newspaper which contains a statement of that fact.


d) dans le cas d’un fait notoire ou d’un fait connu dans un district particulier, par la production d’une publication particulière qui relate ce fait.

(d) in the case of a fact that is or was a matter of common knowledge either generally or in a particular district, by the production of a specified publication containing a statement of that fact.


Dans notre milieu, il était notoirement connu que le Cabinet allait l'endosser, puis il ne l'a pas fait.

It was common knowledge in our circles that cabinet would endorse it, and then it did not.


À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les signes fait apparaître un risque de confusion élevé.

Both as a well-known and as a reputed trademark, comparison between the signs shows a high risk of confusion.


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À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les produits fait apparaître un risque de confusion élevé qui n’a pas été pris en considération, le Tribunal les considérant suffisamment différentes l’une de l’autre pour éviter un risque de confusion entre des produits ayant les mêmes de nature, origine, destination et canaux de distribution.

Both as a well-known and as a reputed trademark, the comparison between the goods shows a high likelihood of confusion, which was not taken into account, the General Court considering them different enough to avoid confusion between goods of the same nature, origin, destination and sales channels.


En effet, la directive indique qu'une marque peut être considérée comme étant antérieure sans avoir fait l'objet d'un enregistrement, comme dans le cas des « demandes de marques [...] sous réserve de leur enregistrement » et des marques « notoirement connues ».

The directive states that a trade mark can be considered to be earlier without having been registered, as in the case of ‘applications for trade marks .subject to their registration’ and trade marks which are ‘well known’.


Aucun importateur notoirement connu ne s’est manifesté durant l’exercice d’échantillonnage et aucun autre importateur n’a fourni de données à la Commission ou ne s’est fait connaître au cours de l’enquête.

None of the importers came forward during the sampling exercise and no other importers supplied the Commission with any information or made themselves known in the course of the investigation.


Je tiens notamment à rappeler le cas précis de Radio Maria en Pologne, qui a fait une demande de subventions européennes et ce, alors même que ses prises de position non conformes aux principes des droits de l'homme sont notoirement connues.

I would remind you here of the case of Radio Maria in Poland, which, although notorious for promoting anti-human-rights views, applied for European grant aid.


b. utilisation de toutes les possibilités légales existantes dans les Etats membres permettant d'empêcher les personnes notoirement connues pour des faits troublant l'ordre public de se rendre dans le pays qui accueille l'événement s'il y a des raisons sérieuses de croire que ces personnes se déplacent dans l'intention d'organiser, de susciter ou de participer à des graves troubles de l'ordre public;

use of all the legal possibilities available in the Member States for preventing individuals who have a record of law and order offences from going to the country hosting the event if there are serious reasons to believe that such persons are travelling with the intention of organising, provoking or participating in serious disturbances of public law and order;




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fait notoirement connu ->

Date index: 2021-05-03
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