B. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre 2014, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine ainsi que des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et de Lougansk;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

B. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September 2014 in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

A. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; considérant que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine et des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et Lougansk;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

A. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

B. considérant que le groupe de contact trilatéral a convenu à Minsk, le 5 septembre, d'un cessez-le-feu qui est entré en vigueur le jour même; que l'accord convenu contenait également un protocole en 12 points couvrant la libération des otages, des mesures visant à améliorer la situation humanitaire, le retrait de tous les groupes armés illégaux, équipements militaires et mercenaires de l'Ukraine ainsi que des mesures sur la décentralisation dans les régions de Donetsk et de Lougansk;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

B. whereas the Trilateral Contact Group agreed on 5 September in Minsk on a ceasefire which entered into force the same day; whereas the agreement also contained a 12-point protocol which covers the release of hostages, measures to improve the humanitarian situation, the withdrawal of all illegal armed groups, military equipment and mercenaries from Ukraine and measures on decentralisation in the Donetsk and Luhansk regions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-09-17]

Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

L. considérant que la politique de développement rural ne suffira pas à résoudre ce problème et que la ligne budgétaire couvrant les aides aux agriculteurs pour la création et l'entretien de coupe-feu ne figure plus dans le règlement cadre relatif au nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

L. whereas rural development policy will not suffice to tackle this problem, and the heading for aid to farmers for creating and maintaining firebreaks has disappeared from the framework regulation for the new European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-06]

H. considérant que la politique de développement rural ne suffira pas à résoudre ce problème et que la ligne budgétaire couvrant les aides aux agriculteurs pour la création et l'entretien de coupe-feu ne figure plus dans le règlement cadre relatif au nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

H. whereas rural development policy will not suffice to tackle this problem, and the heading for aids to farmers for creating and maintaining firebreaks has disappeared from the framework regulation for the new European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-04]

Dans cette optique, le Conseil des Ministres vient de donner le feu vert à un plan d'action pour la création d'un marché européen des services d'information, approuvant l'affectation de 36 millions d'ECU à un programme de développement, couvrant une période initiale de deux ans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-09-14]

An action plan for a European information services market has therefore been given the go-ahead by the Council of Ministers, who agreed to allocate ECU 36 million to a development programme covering an initial period of two years.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-09-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1988-09-14]

Ces subventions seront limitées à 3 millions de FB par emploi. la Grèce Feu vert aux chantiers navals NEORION Il s'agit d'une aide à l'investissement - couvrant 50% de 1,2 milliard de drachmes - destinée à la restructuration et à la modernisation des Chantiers de réparation navale NEORION.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The aid will take the form of non-repayable grants, with 50% being part-financed by the ERDF. The grants will be limited to BFR 3 million per job. Greece Green light for Neorion shipyards The scheme given the go-ahead provides aid to cover 50% of a DR 1.2 billion investment in restructuring and modernizing the Neorion ship-repair yards.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : allée coupe-feu allée garde-feu allée pare-feu avertisseur sonore consommation coupe-feu couvrant dispositif d'éclairage dispositif de signalisation dommages causés par le feu dégâts causés par l'incendie dégâts causés par le feu dégâts dus au feu dégâts dus à l'incendie dégâts imputables au feu dégâts occasionnés par les incendies dégâts par le feu dégâts produits par le feu feu couvrant feu d'arrêt surélevé feu d'éclairage feu de brouillard feu de croisement feu de freinage central surélevé feu de freinage surélevé feu de marche arrière feu de position feu de recul feu de route feu de stop feu de stop central surélevé feu qui couve feu-marche arrière incandescence pare-feu phare phare de recul pouvoir colorant pouvoir couvrant pouvoir couvrant par opacité pouvoir masquant pouvoir opacifiant puissance couvrante quantité à appliquer ravages du feu retouche bifaciale couvrante retouche bifaciale générale retouche couvrante signalisation du véhicule solin traversant solin traversant le mur troisième feu de stop troisième feu-stop

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feu couvrant ->

Date index: 2021-03-15