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Contrôler des feuilles de verre
Document de contrôle des versements
Feuille de contrôle
Feuille de contrôle de lots
Feuille de contrôle des versements
Feuille de traitement par lots
Fiche de contrôle
Fiche de départ
Fichier de contrôle RETVERS
Fichier de contrôle retenues-versements

Translation of "feuille de contrôle des versements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
document de contrôle des versements [ feuille de contrôle des versements ]

accession control record




Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]

Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]


feuille de contrôle de lots [ feuille de traitement par lots ]

batch-header document [ batch sheet ]






le contrôle de l'épaisseur feuille à feuille est effectué au palmer

checking thickness sheet by sheet is carried out by using a micrometer


contrôler des feuilles de verre

checking glass sheet | glass sheet inspecting | check glass sheet | inspect glass sheet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises de transport délivrent, aux conducteurs de véhicules équipés de tachygraphes analogiques, un nombre suffisant de feuilles d’enregistrement, compte tenu du caractère individuel des feuilles d’enregistrement, de la durée du service et de l’obligation de remplacer éventuellement les feuilles d’enregistrement endommagées ou saisies par un agent de contrôle habilité.

Transport undertakings shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with analogue tachographs, taking into account the fact that record sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible need to replace record sheets which are damaged or have been taken by an authorised control officer.


Les contrats seront soumis aux mécanismes habituels de contrôle de la Commission déjà en place pour les mesures antifraude du 6e programme-cadre: le contrôle du paiement de tous services, contrats ou études demandés est réalisé par les services de la Commission avant le versement et tient compte des obligations contractuelles, des principes économiques, ainsi que des bonnes pratiques financières ou de gestion.

Contracts will be subject to the Commission's usual control mechanisms already in place under Framework programme 6 anti-fraud measures : the control of payments for any service, contract or study requested is carried out by the Commissions's services prior to payment, taking into account any contractual obligation, economic principles and good financial or management practice.


Il y a une chose qui me vient à l'esprit, et il s'agit du projet d'inspection modernisée de la volaille dont j'ai déjà parlé. Mais je signalerai à nouveau que l'agence a été en mesure d'élargir son champ d'action à la ferme grâce à des dispositions telles que l'obligation de préparer des feuilles de contrôle des troupeaux, ce qui permet d'avoir, à l'arrivée à l'usine, un historique bien documenté de la volaille.

But again I'd note—and I'm thinking of one particular thing that comes to mind, and that is the modernized poultry inspection project which I referred to—the agency has been able to, if you will, extend its grasp back towards the farm gate by provisions such as insisting that what they call poultry flock sheets are prepared so poultry that comes into a poultry plant has to have a well-documented history.


Il ressort clairement de la feuille de route que, si les pressions migratoires et les manquements constatés dont pâtit le contrôle aux frontières extérieures devaient persister au-delà du 12 mai, la Commission serait tenue de présenter au Conseil une proposition au titre de l’article 26, paragraphe 2, du code frontières Schengen, pour permettre la prolongation des contrôles à certains tronçons spécifiques pendant une période limitée.

The Roadmap made clear that if the migratory pressures and the identified deficiencies in external border control were to persist beyond 12 May, the Commission would need to present a proposal under Article 26(2) of the Schengen Borders Code to the Council, to allow controls to be prolonged at certain specific borders for a limited period of time.


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L’évaluation adoptée ce jour marque une autre étape du processus décrit par la Commission dans la feuille de route «Revenir à l’esprit de Schengen», qui vise à mettre fin aux contrôles temporairement réintroduits aux frontières intérieures et à rétablir le fonctionnement normal de l’espace Schengen avant la fin de l’année.

Today’s assessment constitutes another stage in the process set out by the Commission on the Roadmap ‘Back to Schengen’ which seeks to end temporary internal border controls and re-establish the normal functioning of the Schengen area before the end of the year.


5. La part du versement qui peut être suspendue ou annulée est proportionnelle à la nature et à l’importance du non-respect par l’État membre des règles applicables en matière de conservation, de contrôle, d’inspection ou d’exécution et à la gravité de la menace pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le bon fonctionnement du régime communautaire de contrôle et d’exécution et est fixée en fonction des proportions dans lesquelles ...[+++]

5. The percentage by which payments may be suspended or cancelled shall be proportionate to the nature and importance of the Member State’s non-compliance with applicable rules on conservation, control, inspection or enforcement and the gravity of the threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system and shall take into account the extent to which the effectiveness of the measures being financed is or is likely to be affected.


Elles sont dans vos registres, vos feuilles de contrôle, vos rapports d'observation.

It's on your log sheets, it's on your monitor sheet, and it's on your observer report.


Un État membre n’est pas obligé, lors du contrôle du versement du salaire minimal aux travailleurs détachés d’un autre État membre, de tenir compte de la totalité des majorations et des suppléments

A Member State is not obliged, when checking to ensure that the minimum wage is being paid to workers posted from another Member State, to take all allowances and supplements into account


Dans l'index, c'est la page 8 de la feuille de contrôle.

On the index it's page 8 of the control sheet.


Les feuilles de contrôle, que Jamie et moi tenons, suivront aussi l'ordre chronologique de leur présentation.

The tally sheets, which Jamie and I will work on, will also be in chronological order as to how they're presented.




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feuille de contrôle des versements ->

Date index: 2022-11-15
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