Traduction de «fiche d'entrée » (Français → Anglais) :

Une fiche technique relative à chaque indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1576/89 au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement est présentée à la Commission au plus tard sept années après la date d’entrée en vigueur de ce dernier.

Une fiche technique relative à chaque indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1576/89 au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement est présentée à la Commission au plus tard sept années après la date d'entrée en vigueur de ce dernier.

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec u ...[+++]ne indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

8. Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement, par écrit ou sous forme électronique, au plus tard à la date de la première livraison d'une substance après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'une fiche de données de sécurité ait été fournie conformément aux présentes dispositions avant l'entrée en vigueur du présent règlement .

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment ...[+++] où la demande d'achat du billet est présentée.

7. Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole conformément à l'article 23 du protocole n° 1 de la quatrième convention ACP-CE restent valables.