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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Fiche de mise à disposition
Fiche de mise à la terre
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition réelle
Notification de mise à disposition
Placement

Traduction de «fiche de mise à disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness


placement | mise à disposition | mise en place

spotting | on spot | placement


fiche de mise à la terre

grounding receptacle | ground receptacle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel).

When the exchange of services is on a limited scale, nothing is indicated in the farm return (in the above example, the aid received is not shown under labour; machinery costs, however, include the costs of making the equipment available).


10. s'inquiète du fait que la proposition est fondée sur l'hypothèse que les services administratifs fournis par Eurojust n'auront aucune incidence sur les ressources financières ou humaines de cette agence décentralisée; considère dès lors que la fiche financière est de nature à induire en erreur; attire, à cet égard, l'attention sur sa demande que la Commission présente, avant la conclusion du processus législatif, une fiche financière mise à jour te ...[+++]

10. Is worried that the proposal is based on an assumption that the administrative services provided by Eurojust will have no financial or staff impact on this decentralised agency; considers, therefore, that the financial statement is misleading; draws attention, in this connection, to its request that the Commission present an updated financial statement taking account of potential amendments by the legislator before the conclusion of the legislative process;


5. s'inquiète du fait que la proposition est fondée sur l'hypothèse que les services administratifs fournis par Eurojust n'auront aucune incidence sur les ressources financières ou humaines de cette agence décentralisée; considère dès lors que la fiche financière est de nature à induire en erreur; insiste, à cet égard, sur sa demande que la Commission présente, avant la conclusion du processus législatif, une fiche financière mise à jour tenant compt ...[+++]

5. Is worried that the proposal is based on an assumption that the administrative services provided by Eurojust will have no financial or staff impact on this decentralised agency; considers, therefore, that the financial statement is misleading; emphasises, in this connection, its request that the Commission present an updated financial statement taking into account potential amendments by the legislator before the conclusion of the legislative process;


troisièmement, avant la conclusion du processus législatif, la Commission présente une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur; cette fiche financière définitive est inscrite à l'ordre du jour du dernier trilogue législatif et formellement approuvée par le législateur.

thirdly, before the conclusion of the legislative process, the Commission shall present an updated financial statement taking into account potential modifications by the legislator; this final financial statement shall be placed on the agenda of the final legislative trilogue and formally endorsed by the legislator.


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– troisièmement, avant la conclusion du processus législatif, la Commission présente une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur; cette fiche financière définitive est inscrite à l'ordre du jour du dernier trilogue législatif et formellement approuvée par le législateur.

– thirdly, before the conclusion of the legislative process, the Commission shall present an updated financial statement taking into account potential modifications by the legislator; this final financial statement shall be placed on the agenda of the final legislative trilogue and formally endorsed by the legislator.


Comme il est indiqué ci-dessus, la mise à disposition de ressources supplémentaires pour financer les activités décrites dans la présente fiche financière nécessitera la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2012, à concurrence de 154 millions EUR.

As indicated above, the provision of additional resources to finance the activities described in this statement will require the mobilisation of the flexibility instrument in 2012 for EUR 154 million.


Les fiches de données de sécurité sont établies et mises à disposition conformément à l'annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 pour les produits biocides classés dangereux et conformément aux dispositions de l'article 31 dudit règlement pour les substances actives utilisées exclusivement dans des produits biocides.

The safety-data sheets shall be prepared and made available in accordance with Annex II of Regulation (EC) No 1907/2006, for biocidal products classified as hazardous, and in accordance with the requirements of Article 31 of that Regulation, for active substances used exclusively in biocidal products.


Les fiches de données de sécurité sont établies et mises à disposition conformément à l'annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 pour les produits biocides classés dangereux et conformément aux dispositions de l'article 31 dudit règlement pour les substances actives utilisées exclusivement dans des produits biocides.

The safety-data sheets shall be prepared and made available in accordance with Annex II of Regulation (EC) No 1907/2006, for biocidal products classified as hazardous, and in accordance with the requirements of Article 31 of that Regulation, for active substances used exclusively in biocidal products.


Évaluation et vérification: Le demandeur doit présenter la «fiche d’information destinée aux installateurs» remplie, et décrire la manière dont il s’assurera que cette fiche est mise à la disposition des installateurs.

Assessment and verification: The applicant must submit the completed ‘information fiche for installers’ and describe how they intend to ensure that it will be made available for installers.


Il est opportun, dans un souci de clarté, d'exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d'exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

It is desirable, with a view to clarity, to exclude from rental and lending within the meaning of this Directive certain forms of making available, as for instance making available phonograms or films for the purpose of public performance or broadcasting, making available for the purpose of exhibition, or making available for on-the-spot reference use.




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fiche de mise à disposition ->

Date index: 2021-09-17
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