Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fiche de modification de document
Fiche de répercussion de modification
Fiche de répercussions techniques
Fiche modificative

Translation of "fiche de répercussion de modification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiche de répercussion de modification

modification repercussion sheet




Répercussions des modifications apportées à la Loi sur les indiens en 1985 (projet de loi C-31)

Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31)


La péréquation : répercussions des modifications récentes

Equalization: Implications of Recent Changes




Les modifications apportées en 1997 au Régime de pensions du Canada : leurs répercussions sur les femmes et les hommes

The 1997 Canada Pension Plan Changes : Implications for Women and Men


fiche de modification de document

document change notice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voici un exemple. On pourrait nous demander d'examiner des modifications au Règlement du Sénat et nous pourrions décider de demander à MM. Robert ou Heyde de se rendre quelque part dans le monde et de rencontrer des gens pour comprendre toute l'ampleur des répercussions des modifications.

If you want an example, we may be asked to study amendments to the rules, and we may decide to ask Mr. Robert or Mr. Heyde to travel somewhere in the world to knock on doors to understand the full extent of the implication of those changes.


On a grandement discuté des répercussions des modifications qu'on propose d'apporter aux obligations imposées aux magasins d'armes à feu et aux particuliers qui vendent des armes à feu.

There has been much discussion about the repercussions about the proposed changes regarding the obligations of gun stores and private sellers.


L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement a mené plusieurs projets au cours des 10 dernières années pour évaluer les répercussions des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada, la LGC, notamment les répercussions sur le marché.

Hon. Gerry Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the government undertook several initiatives over the past decade that assessed the impacts of amendments to the Canada Grains Act, CGA, including market impacts.


En conclusion, il y a trois façons d'examiner les répercussions des modifications proposées sur les activités de recherche et développement des entreprises. Sur le plan financier, comme je l'ai indiqué, les modifications entraîneront une baisse des dépenses des entreprises en recherche et développement que l'on évalue à 1,5 milliard de dollars par année lorsque toutes les mesures seront mises en oeuvre.

In conclusion, there are three ways of looking at the impact of these proposed changes on business R and D. In terms of actual dollars, as I said, changes would reduce business expenditures in R and D to an estimated $1.5 billion a year once all the measures are implemented.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ø révision des répercussions des modifications indirectes de l'affectation des sols (ILUC) en liaison avec les biocarburants et les bioliquides sur les émissions de gaz à effet de serre et traitement en vue de les minimiser;

 Review of the impact of indirect land use change (ILUC) related to biofuels and bioliquids on greenhouse gas emissions and addressing ways to minimise it;


10. s'inquiète du fait que la proposition est fondée sur l'hypothèse que les services administratifs fournis par Eurojust n'auront aucune incidence sur les ressources financières ou humaines de cette agence décentralisée; considère dès lors que la fiche financière est de nature à induire en erreur; attire, à cet égard, l'attention sur sa demande que la Commission présente, avant la conclusion du processus législatif, une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur;

10. Is worried that the proposal is based on an assumption that the administrative services provided by Eurojust will have no financial or staff impact on this decentralised agency; considers, therefore, that the financial statement is misleading; draws attention, in this connection, to its request that the Commission present an updated financial statement taking account of potential amendments by the legislator before the conclusion of the legislative process;


5. s'inquiète du fait que la proposition est fondée sur l'hypothèse que les services administratifs fournis par Eurojust n'auront aucune incidence sur les ressources financières ou humaines de cette agence décentralisée; considère dès lors que la fiche financière est de nature à induire en erreur; insiste, à cet égard, sur sa demande que la Commission présente, avant la conclusion du processus législatif, une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur;

5. Is worried that the proposal is based on an assumption that the administrative services provided by Eurojust will have no financial or staff impact on this decentralised agency; considers, therefore, that the financial statement is misleading; emphasises, in this connection, its request that the Commission present an updated financial statement taking into account potential amendments by the legislator before the conclusion of the legislative process;


– troisièmement, avant la conclusion du processus législatif, la Commission présente une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur; cette fiche financière définitive est inscrite à l'ordre du jour du dernier trilogue législatif et formellement approuvée par le législateur.

– thirdly, before the conclusion of the legislative process, the Commission shall present an updated financial statement taking into account potential modifications by the legislator; this final financial statement shall be placed on the agenda of the final legislative trilogue and formally endorsed by the legislator.


J'approuve le contenu de ce rapport, surtout la partie qui requiert l'examen des répercussions des modifications des législations nationales sur le règlement 1408, relatif aux personnes ayant travaillé dans plusieurs États, et surtout la partie du règlement concernant les dispositions en matière de paiement des retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États.

I endorse the content of the report, particularly the part which calls for an analysis of the impact of changes to the laws of the Member States on Regulation 1408, relating to people who have worked in more than one State, and especially that part of the regulation which concerns rules for the payment of the pensions of people who have worked in more than one State.


Il faut mettre en place des processus qui permettront d'examiner les répercussions des modifications sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones.

There is a need for avenues of process for addressing impacts on Aboriginal and treaty rights.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

fiche de répercussion de modification ->

Date index: 2024-02-26
w