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Avis de changement de fiche suiveuse
Fiche d'avancement
Fiche de conditionnement
Fiche suiveuse
Fiche suiveuse de conditionnement
Fiche suiveuse de fourniture
Fiche voyageuse
Ordre de conditionnement

Traduction de «fiche suiveuse de fourniture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiche d'avancement [ fiche suiveuse | fiche voyageuse ]

progress card




fiche suiveuse de conditionnement | fiche de conditionnement | ordre de conditionnement

packaging order




avis de changement de fiche suiveuse

traveler change notice


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme alternative à la fourniture de la fiche d'information sur le produit avec le produit, les actes délégués visés à l'article 16, paragraphe 3, point h) peuvent prévoir qu'il suffit que les fournisseurs enregistrent les paramètres de cette fiche d'information sur le produit dans la base de données sur les produits.

As an alternative to supplying the product information sheet with the product, delegated acts referred to in point (h) of Article 16(3) may provide that it is sufficient for the supplier to enter the parameters of such product information sheet into the product database.


les modalités de fourniture de l'étiquette et de la fiche d'information sur le produit dans le cas de la vente à distance.

the manner in which the label and product information sheet are to be provided in the case of distance selling.


Les fiches de données de sécurité constituent une méthode bien acceptée et efficace de fourniture d’informations sur les substances et les mélanges dans la Communauté et font partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006.

Safety data sheets have been a well-accepted and effective method for the provision of information on substances and mixtures in the Community and have been made an integral part of the system of Regulation (EC) No 1907/2006.


Le présent système doit, par conséquent, assurer l'information sur la consommation d'énergie et d'autres ressources essentielles par voie d'étiquetage et la fourniture de fiches d'information uniformes pour tous les produits concernés.

The present scheme should therefore ensure that for all the products concerned, the consumption of energy and other essential resources is indicated by labelling and standard product fiches .


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Le présent système devrait , par conséquent, assurer l'information sur la consommation d'énergie et d'autres ressources essentielles par voie d'étiquetage obligatoire et par la fourniture de fiches d'information uniformes pour tous les produits concernés.

The present scheme should therefore ensure that for all the products concerned, the consumption of energy and other essential resources is indicated by mandatory labelling and standard product fiches.


D'autre part, les fournisseurs devraient être autorisés à produire une seule fiche d'information pour la fourniture de produits multiples du même type.

It should also be allowed to deliver one product fiche for delivery of multiple products of the same type.


Le présent système doit, par conséquent, assurer l'information sur la consommation d'énergie et d'autres ressources essentielles par voie d'étiquetage obligatoire et la fourniture de fiches d'information uniformes pour tous les produits concernés.

The present scheme should therefore ensure that for all the products concerned, the consumption of energy and other essential resources is indicated by mandatory labelling and standard product fiches.


9 bis. La Commission organise la mise en œuvre d’orientations techniques fixant des exigences minimales pour les fiches de données de sécurité, afin de garantir la fourniture d’informations claires et appropriées dans un but d’utilisation optimale par tous les acteurs en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement.

9a. The Commission shall organise the development of technical guidelines setting minimum requirements for safety data sheets, to ensure the provision of clear and adequate information of optimal use to all actors up and down the supply chain.


4. Pour la fourniture d'informations sur les polluants organiques persistants et les solutions de remplacement, les parties peuvent recourir à des fiches techniques de sécurité, à des rapports, aux médias et à d'autres moyens de communication, et établir des centres d'information aux niveaux national et régional.

4. In providing information on persistent organic pollutants and their alternatives, Parties may use safety data sheets, reports, mass media and other means of communication, and may establish information centres at national and regional levels.


La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliore ...[+++]

The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable p ...[+++]




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fiche suiveuse de fourniture ->

Date index: 2023-12-01
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