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Traduction de «fiches de dossiers prêtés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cartes- fiches de dossiers prêtés [ système de prêts ]

change-out system






dossiers de radioprotection | dossiers d'irradiation | fiches de radioprotection | fiches d'irradiation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d'introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».

To indicate which procedure has been chosen by the manufacturer when applying for type-approval, a new template for an ‘information folder sheet’ should be introduced.


les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

the information on the type-approval procedure chosen in accordance with Article 20(1) of Regulation (EU) No 167/2013, the template for which is set out in point 2 (information folder sheet);


Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE p ...[+++]

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; ...[+++]


3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des différents actes applicables, ainsi que des règlements de la CEE-ONU ou des codes de l'OCDE visés à l'annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations requises par les mesures d'exécution du présent règlement, en liaison avec les actes visés à l'annexe I.

3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable separate acts and UNECE Regulations or OECD Codes listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information required in the implementing measures to this Regulation, in relation to the acts listed in Annex I.


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3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables, ainsi que des règlements de la CEE-ONU ou des codes de l'OCDE visés à l'annexe I et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations requises par les mesures d'exécution du présent règlement, en liaison avec les actes visés à l'annexe I.

3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts and UNECE regulations or OECD codes listed in Annex I and shall include, insofar as no type-approval certificate is presented, the relevant information required in the implementing measures to this Regulation, in relation to the acts listed in Annex I.


s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions CE délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conforme ...[+++]

by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages and/or the approval certificates of the relevant separate Directive approvals; and when an item number in Part I of the information document is not included in the information package of any of the separate Directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception ou dans les fiches de réception CE délivrées au titre de directives particulières; et dans le cas d'un véhicule complet, lorsqu'un numéro d'ordre au sens de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à une directive particulière, confirment que la partie ou la caractéristique en ...[+++]

by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and/or the approval certificates of the relevant separate Directive EC type-approvals; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the separate Directives, confirm that the relevant part of characteristic conforms to the particulars in the information folder;


"dossier constructeur", le dossier complet comprenant la fiche de renseignements, des fichiers, des données, des dessins, des photographies, etc., fourni par le demandeur; le dossier contructeur peut être communiqué sous forme de fichier électronique;

33 ) "information folder" means the complete folder , including the information document, file, data, drawings, photographs, and so on, supplied by the applicant, it being permissible to supply the information folder in the form of an electronic file;


b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente, et lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont confor ...[+++]

(b) make sure, by reference to the documentation, that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages or the approval reports for the relevant separate directive approvals and, when an item number in Part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conform ...[+++]

(b) make sure, by reference to the documentation, that the tractor specification(s) and data contained in part I of the tractor information document are included in the data in the information packages or the approval certificates for the relevant separate directive approvals and, when an item number in part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;




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Date index: 2023-03-20
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