D'après mon interprétation du projet de loi, si un Canadien contribue à une fiducie, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, si ce Canadien a un lien quelconque, la fiducie est réputée être une entité canadienne et elle est imposée aux termes de la législation fiscale canadienne, quel que soit le bénéficiaire.
My understanding of the bill is if a Canadian contributes to a trust, U.S. or offshore, if he or she is at all connected, it is deemed to be a Canadian entity and taxed under Canadian tax laws irrespective of the beneficiary.