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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Autorité de contrôle
Contrôle administratif
Contrôle d'identité
Contrôle de parité transversale
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle final
Contrôle par caractère
Contrôle transversal
Contrôle transversal par redondance
Contrôle vertical par redondance
Fin de contrôle
Fin de service
Final
Groupage aux fins de contrôle douanier de fret
Parité verticale
Pouvoir de contrôle
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Segment de contrôle de fin
Segment de service de fin
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "fin de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


segment de contrôle de fin | segment de service de fin | fin de contrôle | fin de service

control trailer data segment | service trailer data segment | control trailer | service trailer


Le rôle des instruments astronomiques dans la vérification aux fins du contrôle des armements

The Role of Astronomical Instruments in Arms Control Verification


Groupage aux fins de contrôle douanier de fret

Customs Cargo Control Consolidation Form


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]


contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check


pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]




audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exception qui permet aux écoles de reproduire un livre pour des fins d'examen ou de contrôle, cette école pourra également reproduire un enregistrement sonore pour fins de contrôle.

The exception which allows schools to reproduce a book for exams or tests will also allow that school to reproduce a sound recording for tests.


(ii) que la communication est demandée aux fins du contrôle d'application du droit canadien, provincial ou étranger, de la tenue d'enquêtes liées à ce contrôle d'application ou de la collecte de renseignements en matière de sécurité en vue de ce contrôle d'application;

(ii) the disclosure is requested for the purpose of enforcing any law of Canada, a province or a foreign jurisdiction, carrying out an investigation relating to the enforcement of any such law or gathering intelligence for the purpose of enforcing any such law, or


9. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents ou à plus de deux contrôles, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementa ...[+++]

9. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to more than two, or excessive or multiple, controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carr ...[+++]


77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées s ...[+++]

77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party ru ...[+++]


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3. Les constructeurs automobiles fournissent gratuitement aux centres de contrôles et aux fabricants d'équipements de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente l'accès aux informations techniques nécessaires au contrôle technique, conformément à l'annexe I. Pour les fabricants d'équipements de contrôle, ces informations comprennent les renseignements nécessaires permettant d'utiliser l'équipement de contrôle pour une évaluation positive ou négative du bon fonctionnement des systèmes de contrôle électronique des véhicules.

3. Vehicle manufacturers shall provide, free of charge, the testing centres and test equipment manufacturers or, when relevant, the competent authority, with access to the technical information necessary for roadworthiness testing, as set out in Annex I. For test equipment manufacturers, that information shall include the information required to allow the test equipment to be used for the purposes of conducting a pass or fail assessment of the functionality of vehicle electronic control systems .


Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.


5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après a ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement proced ...[+++]


Nous avons maintenant une directive très claire pour ce qui est de mettre fin aux contrôles réglementaires visant des champs ayant fait l'objet de tels contrôles en se fondant sur une confirmation de résultats négatifs pour ces champs.

We now have a very clear basis to remove regulatory controls from a field that had been subject to those controls, based on those fields' being demonstrated not to be positive.


D'abord, le projet de loi constituerait l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, qui serait chargée de délivrer des autorisations à l'égard d'activités réglementées, de recueillir des renseignements médicaux afin de pouvoir conseiller le ministre et de désigner des inspecteurs aux fins du contrôle d'application de la loi, ce qui, nous en convenons tous, je crois, est important.

The bill would create the assisted human reproduction agency of Canada which would issue licences for controlled activities, collect health reporting information to advise the minister, and designate inspectors for the enforcement of the act, which I think we all feel is important.


Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le régime réglementaire international applicable aux drogues a été conçu dans un climat où l’accent a été mis sur le contrôle de l’offre aux dépens d’autres options stratégiques comme le traitement ou la prévention, que le régime a été conçu principalement aux fins de contrôle plutôt que de prohibition et que des préoccupations géopolitiques et autres ont joué un rôle plus important que les facteurs médicaux dans la création et l’exploitation du système.

The principal emphases of importance here are that the international regulatory scheme applied to drugs existed in an atmosphere that emphasized supply control at the expense of other policy options such as rehabilitation, treatment, and/or prevention; that the regime was designed primarily to control rather than to prohibit; and that geopolitical and other concerns were more important than medical factors in the creation and operation of the system.


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