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Clause crépusculaire
Clause de limitation dans le temps
Clause de temporarisation
Clause du coucher du soleil
Demande de financement
Disposition de temporarisation
Disposition-couperet
Financement prenant fin
Financement temporaire
Financement temporarisé
Financement à réexaminer
LFC
Loi crépusculaire
Loi de temporarisation
Loi sur les finances
Loi à durée déterminée
Législation-couperet
Mesure de temporarisation
Programme de temporarisation
Programme prenant fin
Programme temporaire
Programme temporarisé
Programme à réexaminer
Programmes temporarisés
Surveillance des finances
état du financement de l'admission

Traduction de «financement temporarisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]

sunset funding


disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil

sunset clause


programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]

sunset program


loi à durée déterminée | loi de temporarisation

sunset legislation | sunset act


loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire

sunset law | sunset act








état du financement de l'admission

Admission funding status


Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez également, dans le budget de Développement des ressources humaines Canada, 150 millions de moins au titre du financement du Fonds transitoire pour la création d'emplois, 108 millions de moins en raison de la temporarisation du Fonds des initiatives stratégiques et 96 millions de moins en raison de la temporarisation de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique; enfin, sous Agriculture et Agroalimentaire Canada, vous avez 67 millions de moins en raison de l'achèvement des programmes de la Phase I du Programme du fonds ...[+++]

There is also $150 million from the Transitional Jobs Fund, $108 million with the sunsetting of funding for Strategic Initiatives. $96 million with the sunsetting of the Atlantic Groundfish Strategy, all under Human Resources Development; and $67 million with the completion of phase 1 programs of the Canadian Adaptation and Rural Development Fund of Agriculture and Agri-Food Canada.


Son horizon est de cinq ans, essentiellement, et bien des programmes reçoivent ce qu'on appelle un financement temporarisé.

It basically looks out five years and a lot of programs receive what's called sunsetted funding.


Pour les années à venir, le financement temporarisé disparaîtra de notre budget comme l'a indiqué M. Fleury dans son exposé.

In terms of future years, certain sunset money will drop out of our budget, as Mr. Fleury indicated in his opening remarks.


Il y a des financements temporarisés que nous perdons d'une année sur l'autre, et je crois que c'est le cas ici, mais j'aimerais pouvoir vous donner une réponse plus précise, si vous le voulez bien.

There is some sunset funding that we lose from year to year, and I believe that's the case here, but I would like to come back to you with a more specific answer, if that's acceptable.


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À ce moment-là, le Parlement a inséré une clause de temporarisation au projet de loi C-3, selon laquelle les dispositions relatives à l'enregistrement et au financement des partis politiques seraient automatiquement abrogées le 15 mai 2006.

At that time, Parliament added a sunset clause to Bill C-3, under which those clauses dealing with the registration and financing of political parties would be automatically repealed on May 15, 2006.


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