Translation of "fixation à plaque " (French → English) :

(13) Un changement aux extrudeuses de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour coulisses ou injection des sous-positions 8477.90 ou 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

(3) Si la configuration de l’aéronef empêche la fixation de la plaque d’identification d’aéronef à l’endroit prévu au paragraphe (2), le ministre doit, à la demande écrite du constructeur ou du propriétaire de l’aéronef, autoriser un autre endroit à cette fin.

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

0.6. Emplacement et mode de fixation des plaques réglementaires: .

Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: .

La proposition prévoit également des dispositions visant à permettre aux autorités des Etats membres de contrôler plus aisément le respect des règles fixées, y compris l'obligation pour les transporteurs d'établir un itinéraire approprié tenant compte de changements de trajets ou de retards éventuels, ainsi qu'un système simple d'inspection et d'enregistrement prévoyant la fixation d'une plaque à l'extérieur du compartiment réservé aux animaux de manière à permettre un contrôle aisé du respect des normes applicables aux moyens de transport et à la densité de chargement.