Par conséquent, le seuil fixé pour les concessions de services devrait être aligné sur celui fixé pour les marchés de services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-10-29]

Therefore, the threshold for service concessions should be aligned with the threshold for service contracts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-10-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-10-29]

Par conséquent, le seuil fixé pour les acquisitions relevant du régime assoupli devrait être aligné sur celui fixé pour les marchés de services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-10-29]

Therefore, the threshold for light regime purchases should be aligned with the threshold for service contracts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-10-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-10-29]

La taille et la portée des éditeurs étrangers actifs dans le marché a augmenté leur avantage concurrentiel dans le marché étriqué des entreprises canadiennes, qui, en gros, doivent fonctionner en offrant des prix fixés pour un marché nord-américain, alors que les coûts des structures sont fixés au Canada ce qui laisse très peu de marge d'erreur.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

The size and scope of the foreign publishers active in this market have only increased their competitive advantage in the squeeze over Canadian firms, which essentially have to operate with North American prices but Canadian cost structures, which leaves them very little margin for error.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-01]

Si le marché règne en roi et maître ou si le seuil fixé par le marché est celui qui est fixé à Los Angeles ou à New York plutôt qu'à Québec ou à Winnipeg, force nous est de conclure que toutes les équipes professionnelles canadiennes, à l'exception peut-être du Canadien de Montréal et des Maple Leafs de Toronto—peut-être aussi des Canucks de Vancouver—sont en difficulté.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

If the marketplace is allowed to govern or the marketplace threshold that is set is one that's set in Los Angeles or New York as opposed to Quebec City or Winnipeg, then, by definition, that's what causes me to believe that all of the professional teams in Canada, save and except maybe the Montreal Canadiens and the Toronto Maple Leafs—and maybe the Vancouver Canucks—are in trouble.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Les cours mondiaux sont visibles et fixés par le marché libre par opposition aux céréales relevant du mandat de la Commission et dont les cours, toujours inférieurs aux cours mondiaux, sont fixés par des bureaucrates.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The world price is visible and set by the free market as opposed to the board grains, which are always below world price and set by bureaucrats.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Nous devons accepter le prix qui est fixé sur le marché et nous devons travailler de façon efficace en fonction du prix qui nous est fixé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We have to take the price that's set in the market, and we have to become efficient to work within the price that is available to us.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Il est important que les consommateurs et d'autres acteurs du marché puissent avoir confiance dans l'intégrité des marchés de l'électricité et du gaz, que les prix fixés sur les marchés de gros de l'énergie reflètent une interaction équilibrée et concurrentielle entre l'offre et la demande et que nul abus de marché ne puisse donner lieu à des profits.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

It is important to ensure that consumers and other market participants can have confidence in the integrity of electricity and gas markets, that prices set on wholesale energy markets reflect a fair and competitive interplay between supply and demand, and that no profits can be drawn from market abuse.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-10-24]

Afin d'exploiter pleinement le potentiel d'un marché unique des télécommunications, la recommandation de la Commission fixe des facteurs de coût dont toutes les autorités nationales de régulation de l'UE doivent tenir compte lors de la détermination de tarifs de terminaison qui ne sont pas des prix fixés par le marché, mais qui sont réglementés par les autorités nationales de régulation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

To realise the full potential of a single telecoms market, the Commission's Recommendation sets out cost factors that all EU national telecoms regulators should take account of when setting termination rates which are not market prices, but regulated by national regulators.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2009-05-06]

La Commission considère également qu'un refus de fourniture peut léser les consommateurs lorsque le prix pratiqué sur le marché des intrants en amont est réglementé, contrairement au prix fixé sur le marché en aval, et que l'entreprise dominante, en évinçant ses concurrents sur le marché en aval par son refus de fourniture, est à même de réaliser sur ce marché non réglementé des bénéfices plus importants que si elle n'agissait pas de la sorte.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

The Commission also considers that a refusal to supply may lead to consumer harm where the price in the upstream input market is regulated, the price in the downstream market is not regulated and the dominant undertaking, by excluding competitors on the downstream market through a refusal to supply, is able to extract more profits in the unregulated downstream market than it would otherwise do.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

66. En ce qui concerne la fourniture de services de communications mobiles, la Commission est arrivée à la conclusion que, du point de vue de la demande, les services de téléphonie mobiles et les services de téléphonie fixe constituaient des marchés séparés(60).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

66. As regards the provision of mobile communications services, the Commission has found that, from a demand-side point of view, mobile telephony services and fixed telephony services constitute separate markets(60).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-10]

D'autres ont cherché : adapté au marché asservi au marché axé sur le marché captif du marché contrat forfaitaire contrat à forfait contrat à prix fixe contrat à prix forfaitaire déterminé par le marché fixing fixé par le marché forfait imprimé par le marché marche d'essai du réacteur marche de réacteur marché au fixage marché au fixing marché des obligations marché des rentes marché forfaitaire marché obligataire marché à forfait marché à prix fixe marché à prix forfaitaire point fixe prix d'équilibre du marché réactif au marché travail à forfait tributaire du marché

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fixé par le marché ->

Date index: 2021-08-22