En conséquence, il y a lieu d’exclure du champ d’application de la directive les transactions avec la Banque centrale européenne, le Fonds européen de stabilité financière, le Mécanisme européen de stabilité, l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions liées à la gestion de ses avoirs, des prêts à la balance des paiements et d’activités similaires, et les banques centrales des États membres.
Therefore, transactions with the European Central Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism, the European Union where it exercises the function of management of its assets, of balance of payment loans and of similar activities, and the central banks of Member States should be excluded from the scope of the Directive.