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Caisse de péréquation
Fonds de péréquation
Fonds de péréquation des charges familiales
Fonds de péréquation des impôts
Fonds de stabilisation
RPT
Transfert au Fonds de péréquation des impôts

Traduction de «fonds de péréquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de péréquation | fonds de stabilisation

equalization fund | stabilization fund


Fonds de péréquation des impôts

Tax Equalisation Fund


fonds de péréquation des impôts

tax equalization fund


fonds de péréquation des impôts

tax equalization fund


Fonds de péréquation des impôts

Tax Equalization Fund


Fonds de péréquation des charges familiales

Family Burden Equalization Fund


caisse de péréquation [ fonds de péréquation ]

equalization fund


Transfert au Fonds de péréquation des impôts

Transfer to Tax Equalisation Fund


Transfert au Fonds de péréquation des impôts

Transfer to Tax Equalization Fund


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certes, ces impôts plus élevés peuvent être eux-mêmes compensés par des décisions visant à accroître les transferts en provenance de l'Etat central ou à établir un fonds de péréquation pour réduire l'ampleur des différences entre régions concernant le revenu disponible pour financer la dépense.

These higher taxes may, of course, themselves be offset by policy decision to increase transfers from central government, or to set up an equalisation fund to reduce the extent of differences between regions in the income available to finance expenditure.


Ce sont probablement les fonds de péréquation qui ont connu la croissance la plus importante ces dernières années.

It is probably the equalization moneys which have grown the most in the past number of years.


Pour faire fonctionner la solidarité financière entre les fonds de la navigation intérieure, il apparaît opportun que la Commission procède, en collaboration avec les autorités des fonds, au début de chaque année, à la comptabilisation des ressources disponibles dans le fonds de réserve et à la péréquation des comptes dans le cas d'une nouvelle action d'assainissement.

In order to ensure mutual financial support between the inland waterways' funds, it is advisable for the Commission, with the help of the various fund authorities, at the beginning of each year, to enter in the accounts the resources available in the reserve fund and to balance the accounts in the event of new improvement measures.


L'un de vos points portait sur la reddition de comptes et la reconnaissance. Aussi, ai-je raison d'en déduire que vous suggérez que la reconnaissance au moins de la reddition de comptes globale—pas nécessairement dans les détails, mais par ministère au moins, de l'existence des fonds du gouvernement fédéral, des fonds de péréquation, qui sont injectés dans la province ou qui lui profitent—pourrait favoriser un programme de péréquation d'une plus grande envergure, ou pourrait stimuler la volonté du gouvernement fédéral, dans la mesure où l'on reconnaîtrait que des fonds en provenance du fédéral sont versés aux provinces?

On one of your points about accountability and acknowledgement, is it fair to infer you're suggesting that the recognition of at least block accountability not necessarily down to specifics, but by department, at least, acknowledging that there are federal funds, equalization funds, flowing to or of benefit to the province might encourage a greater equalization program, or willingness from the federal government, if there's acknowledgement federal funds are flowing to the provinces?


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Certes, ces impôts plus élevés peuvent être eux-mêmes compensés par des décisions visant à accroître les transferts en provenance de l'Etat central ou à établir un fonds de péréquation pour réduire l'ampleur des différences entre régions concernant le revenu disponible pour financer la dépense.

These higher taxes may, of course, themselves be offset by policy decision to increase transfers from central government, or to set up an equalisation fund to reduce the extent of differences between regions in the income available to finance expenditure.


Dans l'optique de la prévention, le PAN/incl répertorie les mesures suivantes : augmenter le niveau des retraites nationales ; augmenter les compléments familiaux associés aux aides sur le marché du travail ; mettre en place une réforme pour accroître l'efficacité de l'allocation préventive de subsistance ; soumettre l'octroi des allocations de chômage à des exigences préalables de conformité avec les programmes de recherche d'emploi ; donner une instruction préscolaire aux enfants âgés de six ans ; établir un fonds de péréquation garantissant que la protection des enfants ne dépend pas de la situation financière de la municipalité.

The NAPincl lists the following measures under the prevention objective: raising the national pension level; raising child supplements associated with labour-market support; reform aimed at increasing the effectiveness of preventive subsistence allowance; making compliance with job-seeking schemes a prerequisite for receiving unemployment allowances; free pre-school instruction for children in the six-year-age group; and establishment of an equalisation fund to ensure that child protection is not dependent on the financial situation of a municipality.


3. Pour le financement de ces mesures de retrait, les organisations de producteurs constituent un fonds d'intervention alimenté par des cotisations calculées sur la base des quantités mises en vente ou, à titre d'alternative, recourent à un système de péréquation.

3. To finance these withdrawal measures, producer organisations shall create an intervention fund replenished from contributions assessed on quantities offered for sale or, alternatively, shall apply an equalisation system.


Ces derniers versent des cotisations et amassent un fonds qui s'apparente au fonds de péréquation et qui leur permet d'expédier sur les marchés internationaux de la poudre de lait en particulier, ainsi que du beurre.

They pay premiums and accumulate a fund that is similar to the equalization fund and which allows them to ship milk powder in particular, as well as butter, in international markets.


La valeur des points d'impôt étant fonction des économies provinciales, nous établirions un fonds de péréquation garantissant que toutes les régions du pays peuvent offrir des soins et des services de qualité comparable.

Since the value of tax points is tied to provincial economies, we would establish an equalization fund ensuring that all regions of the country are able to provide care and services of comparable quality.


Est-ce que ce sont les fonds de péréquation, dont les 1,4 milliard de dollars qui iront à M. Bernard Landry pour son prochain budget?

Is it the equalization payments, $1.4 billion of which will go to Bernard Landry for his upcoming budget?




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fonds de péréquation ->

Date index: 2022-10-15
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