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Caisse d'amortissement
Fonds auto-renouvable
Fonds d'amortissement
Fonds d'avances remboursables
Fonds de remboursement
Fonds de remboursement d'obligations
Fonds de remboursement de la dette
Fonds de roulement
Fonds de rédemption
Fonds européen d'amortissement
Fonds remboursables
Fonds renouvable
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI

Translation of "fonds de remboursement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de remboursement d'obligations

bonds retirement fund


fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]


fonds d'amortissement [ caisse d'amortissement | fonds de remboursement ]

sinking fund [ redemption fund ]


fonds d'amortissement | caisse d'amortissement | fonds de remboursement

sinking fund


fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

sinking fund | redemption fund


Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles

Real Estate Reimbursement Fund Regulation


fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

revolving fund




remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) L’assureur peut verser le montant du remboursement prévu au paragraphe (2) à son fonds réservé, ou à son profit, ou le porter à son crédit, relativement à une fourniture taxable qu’il a effectuée au profit du fonds — lequel remboursement serait payable au fonds si celui-ci se conformait à l’article 261.4 quant à la fourniture — si les conditions ci-après sont réunies :

(5) An insurer may pay or credit to or in favour of a segregated fund of the insurer the amount of a rebate under subsection (2) in respect of a taxable supply made by the insurer to the segregated fund that, if the segregated fund complied with section 261.4 in relation to the supply, would be payable to the segregated fund if


12 (1) Lorsque le rentier, ou le dernier survivant des corentiers, décède avant que la rente devienne payable, et que des fonds ont été payés ou déposés en considération de la rente, ces fonds sont remboursés à l’acheteur ou à ses représentants légaux, avec intérêt de quatre pour cent par an, composé annuellement; mais s’il y a contrat formel entre le Ministre et l’acheteur quant à la disposition de ces fonds, ceux-ci doivent être versés ainsi que le stipule ce contrat.

12 (1) When the annuitant or last survivor of joint annuitants dies before the annuity becomes payable, and any moneys have been paid or deposited as consideration for the annuity, such moneys shall be repaid to the purchaser or to his legal representatives, with interest thereon at the rate of four per cent per annum, compounded yearly; but if there is an express agreement between the Minister and the purchaser as to dealing with such moneys, then they shall be paid as provided in such agreement.


12 (1) Lorsque le rentier, ou le dernier survivant des corentiers, décède avant que la rente devienne payable, et que des fonds ont été payés ou déposés en considération de la rente, ces fonds sont remboursés à l’acheteur ou à ses représentants légaux, avec intérêt de quatre pour cent par an, composé annuellement; mais s’il y a contrat formel entre le Ministre et l’acheteur quant à la disposition de ces fonds, ceux-ci doivent être versés ainsi que le stipule ce contrat.

12 (1) When the annuitant or last survivor of joint annuitants dies before the annuity becomes payable, and any moneys have been paid or deposited as consideration for the annuity, such moneys shall be repaid to the purchaser or to his legal representatives, with interest thereon at the rate of four per cent per annum, compounded yearly; but if there is an express agreement between the Minister and the purchaser as to dealing with such moneys, then they shall be paid as provided in such agreement.


Ainsi donc, normalement, dans le cas d'un fonds public, au moins 50 p. 100 de la somme à investir le sera probablement dans un placement ne comportant aucun risque, une concession publique, ou un autre type d'investissement, un fonds d'infrastructure, qui permet de garantir au fonds le remboursement de la somme investie.

So in the case of a government fund, typically, at least 50% will go into what is probably called a risk-free investment, a crown lease, or some other type of investment, an infrastructure fund where the repayment to the fund is guaranteed.


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si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


En premier lieu, une facilité «capital-risque» pour l’investissement en phase de croissance mettra à la disposition des PME un financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, principalement sous la forme de capital-risque, par le biais d’intermédiaires financiers.

First, an equity facility for growth-phase investment will provide SMEs with commercially-oriented reimbursable equity financing primarily in the form of venture capital through financial intermediaries.


En effet, comme précisé au considérant 51 du règlement provisoire, le fait que les fonds non remboursables se sont accumulés depuis au moins 2004 confirme qu’il s’agit d’une subvention récurrente dont l’objectif est de maintenir l’activité de l’unique producteur-exportateur iranien ayant coopéré.

Indeed, as explained in the recital (51) of the provisional Regulation, the fact that the non-repayable funds have been accumulated since at least 2004 confirms that this is a recurring subsidy, the purpose of which is to keep in operation the sole cooperating Iranian exporting producer.


L'Union européenne allouera à la Roumanie quelque EUR 153 millions par an pendant sept ans en tant que fonds non remboursables dans le but de faciliter l'adoption de l'acquis communautaire sur le terrain et d'améliorer la compétitivité du secteur agricole.

The European Union will annually allocate about EUR 153 million to Romania, for a seven years' period, as non reimbursable funds, in order to facilitate the adoption of the Community acquis in the field and to improve competitiveness for the agricultural sector.


La CE étant le principal bailleur individuel de fonds non remboursables, elle a, à la fois, le devoir et les moyens de contribuer de façon substantielle à l'effort mondial visant à garantir à tous la sécurité de l'eau, dans chaque foyer ou communauté, à l'échelon national comme international.

The EC being the major single donor in grant financing, it has both the remit and resources to make a significant contribution to the global effort to achieve water security at household, community, national and international levels.


107]; le chapitre 18 (transfert de fonds et remboursement de prêts accordés pour les négociations) prévoit des transferts de fonds échelonnés à la Première Nation de Tsawwassen qui totalisent environ 14 millions de dollars, dont plus de 12 millions consistent en dix transferts annuels commençant à la date d’entrée en vigueur de l’Accord définitif [annexe 1, art. 1](55).

107]; and Chapter 18 (Capital Transfer and Negotiation Loan Repayment) providing for scheduled capital transfer payments to TFN totalling about $14 million, over $12 million of which consist of ten annual transfers commencing when the TFA takes effect [Schedule 1, clause 1] (55)


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