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Bien foncier
Bien-fonds
Fonds
Fonds PMA
Fonds de congés payés
Fonds de pays
Fonds de terre
Fonds de vacances
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds mutuel de placement dans un pays
Fonds pays
Fonds pour les pays les moins avancés
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
PTOM des Pays-Bas
Pays
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Propriété foncière
Sol
Terrain
Terre

Traduction de «fonds pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds pays [ fonds mutuel de placement dans un pays ]

country fund


fonds mutuel de placement dans un pays | fonds pays

country fund




Fonds pour les pays les moins avancés [ Fonds PMA | Fonds pour l'adaptation des pays les moins avancés aux changements climatiques | Fonds pour l'adaptation des PMA aux changements climatiques ]

Least Developed Countries Fund [ LDCF | Least Developed Countries Climate Change Adaptation Fund | LDC Climate Change Adaptation Fund ]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


bien foncier | bien-fonds | fonds | fonds de terre | pays | propriété foncière | sol | terrain | terre

soil


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust


fonds de congés payés | fonds de vacances

vacation fund


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le Ministre ne peut accueillir, de quelque façon qu’elle soit faite, aucune notification d’une fiducie visant une rente ou des fonds payés ou payables à l’égard d’une rente, ni être atteint par une semblable notification.

(2) The Minister shall not receive nor be affected by notice, however given, of any trust affecting an annuity or affecting moneys paid or payable in respect of an annuity.


(3) Le compte est débité ou crédité de tous les fonds payés ou reçus pour la course à la direction du candidat.

(3) All financial transactions of the leadership contestant in relation to the contestant’s leadership campaign that involve the payment or receipt of money are to be paid from or deposited to the account.


(3) Le compte est débité ou crédité de tous les fonds payés ou reçus pour la course à l’investiture du candidat.

(3) All of a nomination contestant’s financial transactions in relation to the contestant’s nomination campaign that involve the payment or receipt of money are to be paid from or deposited to the account.


Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fi ...[+++]

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust ...[+++]


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Fonds et gestionnaires situés dans des pays tiers: sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le «passeport» peut être étendu aux gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers et à la commercialisation de fonds non européens, gérés par un gestionnaire de FIA établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Funds and managers located in non-EU countries. Subject to conditions set out in the directive, the ‘passport’ may be extended to non-EU AIFMs and to the marketing of non-EU funds, managed by either EU or non-EU AIFMs.


Monsieur le Président, le premier ministre utilise ses collecteurs de fonds, payés par les contribuables, puisqu'ils siègent au Sénat, pour réunir des fonds pour son parti et trouver des façons d'enfreindre les lois sur le financement des élections.

Mr. Speaker, the Prime Minister uses his bagmen, paid for by the taxpayers, because they are sitting in the Senate, to raise money for his party and invent ways to cheat on election financing laws.


Fonds et gestionnaires situés dans des pays tiers: sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le «passeport» peut être étendu aux gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers et à la commercialisation de fonds non européens, gérés par un gestionnaire de FIA établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Funds and managers located in non-EU countries. Subject to conditions set out in the directive, the ‘passport’ may be extended to non-EU AIFMs and to the marketing of non-EU funds, managed by either EU or non-EU AIFMs.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dé ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 795) - COMMISSION DECISION // laying down r ...[+++]


Un nouveau Fonds européen pour les réfugiés (ci-après dénommé «Fonds») devait être institué eu égard à la création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation.

A new European Refugee Fund (hereinafter referred to as ‘the Fund’) should be established in the light of the establishment of the European Fund for the integration of legally-resident third-country nationals, the European Fund for the return of illegally-resident third-country nationals and the External Borders Fund for the period 2007 to 2013, as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular with a view to setting out common management, control and evaluation arrangements.


Cela permettrait au Canada d'entreprendre des procédures dans n'importe quel pays du monde qui est signataire de la Convention de Berne sur le droit d'auteur et de faire appliquer ses droits d'auteur, y compris faire saisir les fonds payés au criminel ou imposer des injonctions pour interdire la vente de livres, de films, de vidéos ou d'autres choses.

This would permit Canada to bring legal action in any country that is a signatory to the Berne convention on copyright to enforce its rights of copyright, including seizure of funds paid to the criminal or injunctions to halt the sale of books, movies, videos, et cetera.




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fonds pays ->

Date index: 2022-04-17
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