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Capital propre fonds propres réalisables
Capitaux propres extérieurs
Capitaux propres étrangers
Coefficient d'utilisation des fonds propres
Fonds propres de base
Fonds propres de catégorie 1
Fonds propres de niveau 1
Fonds propres distincts
Fonds propres extérieurs
Fonds propres étrangers
Norme de fonds propres
Noyau de fonds propres
OFR
Ordonnance sur les fonds propres
RCP
Ratio capitaux empruntés
Ratio de fonds propres
Rendement des capitaux propres
Rendement des fonds propres
Rendement sur fonds propres
Rentabilité des fonds propres
Taux de rendement des capitaux propres

Translation of "fonds propres distincts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


ratio capitaux empruntés | ratio capitaux empruntés/fonds propres | ratio dette/fonds propres | ratio dettes/capitaux propres | ratio endettement/fonds propres

debt-equity ratio | debt-to-equity ratio


fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]


capitaux propres étrangers [ capitaux propres extérieurs | fonds propres étrangers | fonds propres extérieurs ]

foreign equity


rendement des capitaux propres [ RCP | taux de rendement des capitaux propres | rentabilité des fonds propres | rendement sur fonds propres ]

return on equity [ ROE | return to owner's equity ]


Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]


norme de fonds propres | ratio de fonds propres

capital adequacy ratio | CAR


taux de rendement des capitaux propres | rendement des fonds propres | rendement des capitaux propres [ RCP ]

return on equity [ ROE ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sans préjudice d'autres conditions générales prévues en droit national, les autorités compétentes refusent l'agrément pour démarrer l'activité d' établissement de crédit lorsqu'un établissement de crédit ne détient pas de fonds propres distincts ou lorsque son capital initial est inférieur à 5 000 000 EUR.

1. Without prejudice to other general conditions laid down in national law, the competent authorities shall refuse authorisation to commence the activity of a credit institution where a credit institution does not hold separate own funds or where its initial capital is less than EUR 5 million.


3. Les États membres peuvent décider que les établissements de crédit qui ne remplissent pas l'exigence relative à la détention de fonds propres distincts et qui existaient au 15 décembre 1979 peuvent continuer d'exercer leurs activités.

3. Member States may decide that credit institutions which do not fulfil the requirement to hold separate own funds and which were in existence on 15 December 1979 may continue to carry out their business.


1. Sans préjudice d’autres conditions générales prévues en droit national, les autorités compétentes refusent l’agrément lorsque l’établissement de crédit n’a pas de fonds propres distincts ou lorsque le capital initial est inférieur à 5 millions d’EUR.

1. Without prejudice to other general conditions laid down by national law, the competent authorities shall not grant authorisation when the credit institution does not possess separate own funds or in cases where initial capital is less than EUR 5 million.


3. Les États membres peuvent prévoir le maintien en activité des établissements de crédit qui ne remplissent pas la condition relative aux fonds propres distincts et qui existaient au 15 décembre 1979.

3. Member States may decide that credit institutions which do not fulfil the requirement of separate own funds and which were in existence on 15 December 1979 may continue to carry on their business.


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Les établissements utilisant des modèles internes qui ne sont pas approuvés conformément au point 5 sont soumis à une exigence de fonds propres distincte pour risque spécifique calculée conformément à l’annexe I».

Institutions using internal models which are not recognised in accordance with point 5 shall be subject to a separate capital charge for specific risk as calculated in accordance with Annex I’.


(14) Un régime de fonds propres distinct doit être prévu pour les titrisations qui reconditionnent d'autres titrisations et comportent un risque de crédit plus élevé que les titrisations normales de manière à dissuader clairement les établissements de crédit et les entreprises d'investissement d'investir dans des titrisations présentant une complexité et un risque particulièrement élevés.

(14) There should be a separate capital treatment for securitisations which re-package other securitisations and are subject to a higher credit risk than normal securitisations and provides credit institutions and investment firms with clear disincentives against investment in securitisations of particularly high complexity and risk.


(14) Il y a lieu d'instaurer un régime de fonds propres distinct pour les titrisations qui subdivisent des paniers d'expositions contenant une ou plusieurs positions de titrisation car ces retitrisations comportent un risque de crédit plus élevé que les titrisations normales.

(14) It is appropriate to introduce a separate capital treatment for securitisations which tranche pools of exposures containing one or more securitisation positions since such re-securitisations are subject to a higher credit risk than normal securitisations.


Les établissements utilisant des modèles internes qui ne sont pas reconnus conformément au point 4 sont soumis à une exigence de fonds propres distincte pour risque spécifique calculée conformément à l'annexe I.

Institutions using internal models which are not recognised in accordance with point 4 shall be subject to a separate capital charge for specific risk as calculated according to Annex I.


6. Les établissements utilisant des modèles internes qui ne sont pas reconnus conformément au point 4 sont soumis à une exigence de fonds propres distincte pour risque spécifique calculée conformément à l'annexe I.

6. Institutions using internal models which are not recognised in accordance with point 4 shall be subject to a separate capital charge for specific risk as calculated according to Annex I.


1. Sans préjudice d'autres conditions générales requises par les réglementations nationales, les autorités compétentes n'accordent pas l'agrément lorsque l'établissement de crédit n'a pas de fonds propres distincts et lorsque le capital initial est inférieur à 5 millions d'euros.

1. Without prejudice to other general conditions laid down by national law, the competent authorities shall not grant authorisation when the credit institution does not possess separate own funds or in cases where initial capital is less than EUR 5 million.


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