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Capital hybride
Capital propre fonds propres réalisables
Coefficient d'utilisation des fonds propres
Coussin de capital
Coussin de fonds propres
Fonds propres de base
Fonds propres de catégorie 1
Fonds propres de niveau 1
Fonds propres hybrides
Instrument de fonds propres hybrides
Norme de fonds propres
Noyau de fonds propres
OFR
Ordonnance sur les fonds propres
RCP
Ratio capitaux empruntés
Ratio de fonds propres
Rendement des capitaux propres
Rendement des fonds propres
Tampon de capitaux
Tampon de fonds propres
Taux de rendement des capitaux propres
Volant de fonds propres

Traduction de «fonds propres hybrides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds propres hybrides [ capital hybride ]

hybrid capital


instrument de fonds propres hybrides

hybrid capital instrument


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


ratio capitaux empruntés | ratio capitaux empruntés/fonds propres | ratio dette/fonds propres | ratio dettes/capitaux propres | ratio endettement/fonds propres

debt-equity ratio | debt-to-equity ratio


coussin de capital | coussin de fonds propres | tampon de capitaux | tampon de fonds propres | volant de fonds propres

buffer capital | capital buffer


fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]


Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]


norme de fonds propres | ratio de fonds propres

capital adequacy ratio | CAR


taux de rendement des capitaux propres | rendement des fonds propres | rendement des capitaux propres [ RCP ]

return on equity [ ROE ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette participation dans Parcaixa, qui a été transférée à CGD, a augmenté le noyau dur des fonds propres de cette dernière à concurrence de sa valeur comptable d'environ 0,5 milliard d'euros; deuxièmement, la Commission a examiné la conversion d'une dette hybride existante détenue par le Portugal en actions et constaté qu'un détenteur privé de titres de créances l'aurait acceptée également, notamment en raison d'un rendement suffisant.

This shareholding in Parcaixa, which was transferred to CGD, increased CGD's core capital by its accounting value of around €0.5 billion. Second, the Commission examined the conversion of existing hybrid debt held by Portugal into shares and found that a private debt holder would have accepted it as well, notably because of a sufficient return.


Dans ce contexte, MPS a obtenu de l'Italie un montant de 2 milliards d'euros sous forme d'«obligations Monti», instruments de fonds propres hybrides définis par le décret-loi n° 95 de juillet 2012 et éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1.

Against that background, MPS obtained €2 billion from Italy in so-called "Monti bonds", i.e. hybrid capital instruments defined in the Italian Law Decree n. 95 of July 2012 that qualify as Common Equity Tier 1.


Ces nouvelles obligations visaient à remplacer des instruments de fonds propres hybrides existants pour un montant de 1,9 milliard d'euros, souscrits par l'Italie en 2009 au titre du plan de recapitalisation italien (voir IP/09/302).

€1.9 billion of the newly subscribed bonds served to replace existing hybrid capital instruments that Italy has subscribed in 2009 under the Italian recapitalisation scheme (see IP/09/302).


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiem ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an ass ...[+++]


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En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.

Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.


Les prêts hybrides sont des instruments financiers qui présentent les caractéristiques à la fois des emprunts et des fonds propres.

Hybrid loans arrangements are financial instruments that have characteristics of both debt and equity.


Amélioration de la qualité des fonds propres bancaires: les directives définissent des critères clairs, au niveau de l'Union, pour déterminer dans quelle mesure les instruments «hybrides», présentant à la fois les caractéristiques des actions et des obligations, peuvent compter parmi les fonds propres de la banque, sachant que le montant de ces derniers détermine celui des prêts que peut accorder la banque;

Improving the quality of banks' capital: The Directives set down clear EU-wide criteria for assessing when 'hybrid' capital, i.e. capital including both equity and debt, is eligible to be counted as part of a bank's overall capital – the amount of which determines how much the bank can lend.


Le 28 octobre 1998, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a adopté un accord relatif aux critères d’éligibilité et aux limites à respecter pour l’inclusion de certains types d’instruments de capital hybrides dans les fonds propres de base des établissements de crédit.

On 28 October 1998, the Basel Committee on Banking Supervision adopted an agreement on both the eligibility criteria and limits to inclusion of certain types of hybrid capital instruments in original own funds of credit institutions.


L'apport de capitaux propres peut, par conséquent, constituer la meilleure source de financement, même si les instruments de garantie et les combinaisons hybrides créances-fonds propres peuvent se révéler utiles à un stade plus avancé.

Equity may therefore be the best available source of financing, although hybrid debt-equity and guarantee instruments can be useful at later stages.


Dans le même temps, les marchés financiers offrent aux petites et moyennes entreprises de nouvelles possibilités de financement, par le biais de garanties d'emprunts, d'instruments hybrides créances-fonds propres et de formules similaires.

At the same time the financial markets provide new opportunities for SMEs finance through loan guarantees, hybrid debt-equity instruments, and similar schemes.


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