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Affectation des montants reçus du Fonds
Argent confié
Consacrer des fonds reçus à titre gratuit
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds de faible capitalisation
Fonds de petite capitalisation
Fonds de tiers
Fonds reçus
Fonds reçus en fiducie
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
Impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Principe des avantages
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récusation pour motif fondé
Récusation principale
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves

Translation of "fonds reçus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


argent confié [ fonds de tiers | fonds reçus ]

deposits and borrowed funds [ funds from outside sources ]


consacrer des fonds reçus à titre gratuit

to allot funds received as gifts


impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages

benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


récusation principale [ récusation pour motif fondé ]

principal challenge


affectation des montants reçus du Fonds

allocation of the amounts received from the Fund


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, dans tous les pays, les autorités régionales et locales ont, indépendamment du montant des fonds reçus du gouvernement central et de la précision avec laquelle les besoins sont évalués, un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière de dépenser concrètement les transferts reçus.

In addition, in all countries, regional and local authorities, irrespective of the extent of funding provided from central government and irrespective of how closely needs are assessed, have some discretion of how they actually spend the transfers they receive.


Transferts personnels dans l'UE - Les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en baisse à 30,3 mrds d'euros en 2016 - 9,9 mrds d'euros de fonds reçus de l'étranger // Bruxelles, le 13 novembre 2017

Personal transfers in the EU - Amounts sent to non-EU countries by EU residents down at €30.3 billion in 2016 Amounts received from non-EU countries at €9.9 bn // Brussels, 13 November 2017


Transferts personnels dans l'UE- Les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en hausse à 31,3 mrds d'euros en 2015- 11,0 mrds d'euros de fonds reçus de l'étranger // Bruxelles, le 9 décembre 2016

Personal transfers in the EU- Amounts sent abroad by EU residents up at €31.3 billion in 2015- Amounts received from abroad at €11.0 bn // Brussels, 9 December 2016


iv) les fonds reçus par un fonds monétaire au titre de contrats de mise en pension ne dépassent pas 10 % de ses actifs et ne sont pas transférés, réinvestis ni réutilisés d'une quelconque façon. ;

(iv) the cash received by the MMF as part of repurchase agreements does not exceed 10% of its assets and is not transferred, re-invested or otherwise reused ;


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iv) les fonds reçus par un fonds monétaire au titre de contrats de mise en pension ne dépassent pas 10 % de ses actifs et ne sont pas transférés, réinvestis ni réutilisés d'une quelconque façon.;

(iv) the cash received by the MMF as part of repurchase agreements does not exceed 10% of its assets and is not transferred, re-invested or otherwise reused;


Il prépare et soumet au conseil les propositions de budget annuel et concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne ainsi que des fonds et cotisations reçus des membres, des observateurs et des tiers.

It will prepare and submit to the Council proposals for the annual budget and on the allocation of funds received from the European Union and funds or subscriptions received from Members, Observers and third parties.


Les fonds reçus d'un utilisateur de services de paiement ne peuvent être mélangés aux fonds d'un prestataire de services de paiement, d'un autre utilisateur de services de paiement ou d'une personne autre que l'utilisateur de services de paiement pour le compte duquel les fonds sont détenus.

No funds of a payment service user may be commingled with the funds of a payment service provider or any other payment service user or any other person other than the payment service user on whose behalf the funds are held.


(i) s'agissant des fonds reçus d'utilisateurs de services de paiement et acceptés dans le cadre d'une opération de paiement, l'établissement de paiement distingue ces fonds des autres fonds acceptés dans le cadre d'activités autres que les services de paiement et les inscrit séparément dans ses comptes;

(i) in relation to funds received from payment service users, which have been accepted for a payment transaction, the payment institution shall segregate such funds from other funds accepted for activities other than payment services and shall account for them separately in its books;


(iii) les fonds reçus d'un utilisateur de services de paiement ne peuvent être mélangés aux fonds d'une personne physique ou morale autre que l'utilisateur de services de paiement pour le compte duquel les fonds sont détenus;

(iii) no funds of a payment service user may be commingled with the funds of any natural or legal person other than the payment service user on whose behalf the funds are held;


3. Les fonds reçus au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b) ii), ne constituent pas des dépôts ou autres fonds remboursables au sens de l'article 3 de la directive 2000/12/CE si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.

3. The receipt of funds within the meaning of Article 1(3)(b)(ii) does not constitute a deposit or other repayable funds according to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the funds received are immediately exchanged for electronic money.


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