De tels établissements, lorsqu'ils font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptés des exigences d'agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d'organisation, de fonds propres et de politique d'investissement, mais rester soumis à l'ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such institutions, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements, capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining set of prudential requirements for CSDs.