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Fork de sauvegarde de contexte
Français
Sauvegarde du contexte

Traduction de «fork de sauvegarde de contexte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures de sauvegarde devraient notamment consister en une surveillance et en des vérifications humaines, lorsque cela se justifie, et à tout le moins lorsqu'une évaluation détaillée du contexte pertinent est requise pour déterminer si le contenu doit être considéré comme du contenu illicite ou non.

Such safeguards should consist, in particular, of human oversight and verifications, where appropriate and, in any event, where a detailed assessment of the relevant context is required in order to determine whether or not the content is to be considered illegal content.


C'est ainsi, en particulier, qu'un système performant de protection des actionnaires et de leurs droits, sauvegardant l'épargne et les retraites de millions de personnes et renforçant durablement les fondements des marchés de capitaux dans un contexte de diversification de l'actionnariat au niveau de l'UE apparaît comme une condition indispensable pour que les entreprises puissent lever des capitaux à moindre coût.

In particular, an effective regime for the protection of shareholders and their rights, protecting the savings and pensions of millions of people and strengthening the foundations of capital markets for the long term in a context of diversified shareholding within the EU, is essential if companies are to raise capital at the lowest cost.


Toutefois, dans un souci de continuité et de sécurité juridique, la restriction devrait s'appliquer dès l'entrée en vigueur du présent règlement dans les États membres ayant déjà mis en place des mesures nationales de limitation des sels d'ammonium dans les isolants en cellulose qui ont été autorisées par la Commission dans le contexte de la procédure de sauvegarde REACH.

However, in the interests of continuity and legal certainty, the restriction should apply immediately on entry into force of this Regulation in a Member State which already has in place national measures restricting ammonium salts in cellulose insulation that have been authorised by the Commission in the context of the REACH safeguard procedure.


Dans ce contexte, selon une jurisprudence constante de la Cour, la restriction de l'accès à certains emplois dans l'administration publique aux ressortissants d'un État membre doit être d'interprétation stricte et ne concerne que les emplois qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de prérogatives de puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'État ou d'autres pouvoirs publics.

In this context, the Court has consistently held that the restriction of access to certain posts in the public service to a Member State's own nationals is to be interpreted restrictively and that it covers only posts involving direct or indirect participation in the exercise of powers conferred by public law and duties designed to safeguard the general interests of the State or of other public authorities.


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Vous devez notamment dans ce contexte assurer la sauvegarde de nos marchés d'exportation.

Part of this involves safeguarding our export markets.


Dans le contexte du crime organisé, cela englobe surtout les renseignements protégés par les privilèges sauvegardant l'identité des informateurs et les techniques d'enquête.

This, in the context of organized crime, comprises essentially information protected by the privileges protecting informers' identities and investigative techniques.


Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.


Dans le contexte de l'OMC, les mesures de sauvegarde sont considérées comme des recours d'urgence; depuis 1947, les règles commerciales internationales l'ont clairement établi.

Under WTO rules, safeguard actions are considered as emergency actions; since 1947, international trade rules have made that clear.


[Français] Le projet de loi C-3 est rédigé de façon à assurer que les rôles et les responsabilités du gouvernement soient maintenus, peu importe le ministère qui les assume, à sauvegarder les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne l'exécution du rôle opérationnel qui lui a été attribué en vertu des décrets en conseil, à assurer que les pouvoirs, les tâches et les fonctions transférés du ministre des Pêches et des Océans au ministre des Transports sont sans équivoque afin de favoriser un contexte de certitude pour l ...[+++]

[Translation] Bill C-3 is drafted in such a way as to ensure that the roles and responsibilities of the government remain the same, in whatever department they be found, preserve the authority conferred upon the Department of Fisheries and Oceans to carry out the operation role assigned to by the Orders in Council, ensure that the powers, duties and functions transferred from the Minister of Fisheries and Oceans to the Minister of Transport are unambiguous in order to promote certainty in the industry and prevent litigation or any contentious issues; and preserve the logic and coherence of the affected statutes.


Dans ce contexte, elle a adopté quatre mesures visant à sauvegarder les intérêts de l'Institution et de son personnel.

In this context, it has adopted four measures to safeguard the interests of the Institution and its staff.




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Date index: 2023-04-10
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