Traduction de «formulaire avec pré-rainures » (Français → Anglais) :

K. considérant que près de 61 % des plaintes reçues en 2011 ont été déposées par l'internet; considérant que plus de la moitié des plaintes déposées par l'internet (53 %) ont été reçues au moyen du formulaire de plainte électronique sur le site internet du médiateur;

La Commission prendra appui sur les réseaux judiciaires civil et pénal et sur Eurojust pour systématiser le recours à des formulaires dynamiques utilisant des segments de texte et de la terminologie pré-établis afin de transmettre rapidement des demandes ou des informations dans toutes les langues de l'Union.

Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match»)

Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match»)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre - RÉSOLUTION DU CONSEIL // concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qu ...[+++]i concernent au moins un État membre // (2006/C 322/01) // MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE // Appendice 1 // CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL // Appendice 2 // FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE») // Appendice 3 // LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR // Appendice 4 // SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

(26) Le formulaire V55 existe essentiellement sous deux formes: le modèle pré-rempli V55/1-4, que les concessionnaires doivent utiliser pour l'immatriculation de tous les nouveaux tracteurs qu'ils reçoivent de leurs fournisseurs au Royaume-Uni, et le modèle V55/5, qui doit être rempli par les importateurs indépendants pour l'immatriculation des nouveaux tracteurs qu'ils importent au Royaume-Uni.