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Aspect général
Contexture d'une formule
Disposition
Formule
Formule annulation de mise en compensation
Formule commande de mise en compensation
Formule de demande d'emploi et de mise en compensation
Formule de présentation
Formule en présentation de compensation
Formule en retour de compensation
Mode de présentation
Présentation
Présentation d'une formule

Translation of "formule en présentation de compensation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formule en présentation de compensation

out-clearing item




contexture d'une formule | présentation d'une formule

lay-out


présentation | aspect général | mode de présentation | formule de présentation | disposition

format | arrangement


formule annulation de mise en compensation

clearance cancellation form


formule de demande d'emploi et de mise en compensation

clearance application form


formule commande de mise en compensation

clearance order form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute partie intéressée ayant des préoccupations ou des suggestions à formuler pourra présenter son point de vue sur l'impact de la législation à la plateforme et proposer des moyens d'améliorer cette législation.

Any stakeholder with concerns or suggestions will be able to present their views on the impact of EU laws to the Platform and suggest how the legislation can be improved.


À la suite de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, présenté le 1 mars dernier, la Commission formule à présent des pistes possibles pour approfondir l'Union économique et monétaire de l'Europe.

Following the Commission's White Paper on the Future of Europe presented on 1 March, the Commission now sets out possible ways forward for deepening Europe's Economic and Monetary Union.


Peu de temps après ses recommandations pour une croissance à court terme [voir IP/12/1274], qui soulignent la nécessité d'assurer la croissance aujourd'hui, mais aussi demain, la Commission formule à présent des propositions visant à protéger la nature, à encourager la croissance durable, à créer de nouveaux emplois et à mettre l'Europe sur la voie de la prospérité et d'un bon état sanitaire, dans les limites de la planète.

Coming shortly after its recommendations for short term growth [see IP/12/1274], which emphasise the need for ensuring not just the growth of today, but also tomorrow, the Commission has now made proposals aimed at protecting nature, stimulating sustainable growth, creating new jobs and setting Europe on a path to prosperity and health within the limits of the planet.


Les titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient recevoir une compensation équitable pour l'utilisation qui a été faite de leurs œuvres ou autres objets protégés en vertu de la présente directive, compensation devant être déterminée par l'État membre où est établie l'organisation qui utilise une œuvre orpheline.

Rightholders that put an end to the orphan work status of a work or other protected subject-matter should receive fair compensation for the use that has been made of their works or other protected subject-matter under this Directive, to be determined by the Member State where the organisation that uses an orphan work is established.


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L'Allemagne soutient que le Nürburgring est une infrastructure «générale», construite à des fins d'utilité publique et ouverte au public et que les mesures de promotion du tourisme et d'organisation des courses de formule 1 constituent une compensation pour l'exécution d'une obligation de service public.

Germany has argued that Nürburgring is a "general" infrastructure, built in the public interest and open for public use and that the measures for the promotion of tourism and for the organisation of Formula 1 races are compensations for public service obligations.


Ces provinces peuvent opter soit pour l'ancienne formule, y compris les compensations qui leur étaient accordées, mais sans les avantages découlant de la norme des dix provinces dont les autres provinces bénéficieront dans le cadre de la nouvelle formule, soit pour la nouvelle formule, si elles acceptent le plafond établi en fonction de la capacité fiscale de l'Ontario et renoncent aux recettes qui pourraient provenir de la mise en valeur des ressources extracôtières dans les années à venir.

They can elect to stay with the old system, including the offsets, but without the benefit of the 10-province standard that other recipient provinces will get as a result of the new formula; or they can go with the new system in which they will have to accept the Ontario cap, and thereby forego possible benefits from the offshore development in the years ahead.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exig ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthod ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


En raison de l'éclairage médiatique que reçoivent ces projets (souvent mal présentés), la Commission européenne se sent tenue de formuler la présente déclaration afin d'expliquer la nature de l'aide qu'elle a fournie aux deux ONG égyptiennes concernées.

Because there have been often inaccurate - press coverage of these projects, the European Commission feels obliged to issue this statement to explain the nature of the European Commission's support for these two Egyptian non-governmental organisations.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si le député veut retourner en arrière et regarder le discours que j'ai prononcé lorsque j'ai fait l'annonce, il verra que j'ai fait une élaboration de la formule qui offre une compensation aux provinces Atlantiques, au Manitoba et à la Saskatchewan.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, if the member would look back at the speech I made with the announcement, he will see that I set out the formula for compensation to the Atlantic provinces, Manitoba and Saskatchewan.




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formule en présentation de compensation ->

Date index: 2022-10-22
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