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Document comptable
Formule à l'usage du public
Formules et publications enregistrées
Publication enregistrée
Publication non enregistrée
Publication non-enregistrée
Service public d'information enregistrée

Traduction de «formules et publications enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formules et publications enregistrées

Registered Forms and Publications List


publication non enregistrée

non-registered publication




service public d'information enregistrée

public recorded information service


document comptable [ publication enregistrée ]

accountable publication


publication non-enregistrée

non-registered publication




formule à l'usage du public

form for the use of the public


formuler des recommandations sur la nutrition à l’attention des pouvoirs publics

inform public policy makers on nutrition | make requests on nutrition to public policy makers | give advise on eating issues to public policy makers | make recommendation on nutrition to public policy makers


formule à l'usage du public

form for the use of the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.

In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.


L'accélération calculée est déterminée au moyen des formules figurant au point 4.1.2.1.2 de l'annexe II et enregistrée jusqu'à la deuxième décimale (awot, test, kj).

The calculated acceleration shall be determined in accordance to the formula in point 4.1.2.1.2 of Annex II and reported to the second digit after the decimal place (awot,test,kj).


18. souligne le fait que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon nombre de ...[+++]

18. Highlights the fact that the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries needs more political attention, especially in the light of current problems regarding access to public-sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA;


La quantité de produits utilisés dans la production des marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité peut être supposée juste par le bureau de douane d’exportation, si la description et le contenu indiqués sur l’emballage immédiat correspondent aux indications figurant dans la déclaration d’exportation ou la formule de fabrication enregistrée.

The quantity of products used in the production of goods not covered by Annex I to the Treaty may be assumed by the customs office of export to be correct if the description and the content indicated on the immediate packaging are consistent with the details given in the export declaration or the registered manufacturing formula.


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41. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

41. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


40. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

40. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bo ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


"Le logo peut être utilisé par une organisation enregistrée dans l'une quelconque des 20 langues sous réserve que la formulation suivante soit employée:

"The logo may be used by an EMAS registered organisation in any of the 20 languages provided the following wording is used:


Dans les statistiques d'importations taïwanaises, les exportations de la République populaire de Chine vers Taïwan étaient, soit i) non enregistrées (systématiquement pour le glyphosate formulé dont l'importation à Taïwan en provenance de la Chine continentale était, de toute façon, interdite par le droit douanier taïwanais), soit ii) enregistrées en quantités nettement inférieures pour le glyphosate non formulé.

Exports from the PRC to Taiwan were, in Taiwanese imports statistics, either (i) not registered (systematically for formulated glyphosate, the import of which into Taiwan from mainland China is, in any case, prohibited by Taiwanese customs law) or (ii) registered in much lower quantities for non formulated glyphosate.




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formules et publications enregistrées ->

Date index: 2024-01-20
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