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Community Economic Development Forum
Forum communautaire des retraites
Forum communautaire national
Forum sur le développement économique communautaire
ICR
Indemnité communautaire de retrait
Prix de retrait communautaire

Traduction de «forum communautaire des retraites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Forum communautaire des retraites

Community Pension Forum


indemnité communautaire de retrait | ICR [Abbr.]

Community withdrawal compensation | CWC [Abbr.]




Community Economic Development Forum [ Forum sur le développement économique communautaire ]

Community Economic Development Forum


prix de retrait communautaire

Community withdrawal price


Forum annuel de la jeunesse de l'Asie et du Pacifique aux fins du développement communautaire

Annual Asia-Pacific Youth Forum for Community Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[11] Forum de discussion communautaire, Bruxelles, 30 novembre et 1er décembre 1999 - conférence communautaire sur les droits de l'homme: «l'Union européenne et le rôle central des droits de l'homme et des principes démocratiques dans les rapports avec les pays tiers», Venise, 25-28 mai 2000 - forum communautaire sur les droits de l'homme, Paris, 13 décembre 2000. [http ...]

[11] EU Discussion Forum, Brussels, 30 November and 1 December 1999 - EU Human Rights conference 'The EU and the Central Role of Human Rights and Democratic Principles in Relations with Third Countries', Venice, 25-28 May 2000 - EU Human Rights Forum, Paris, 13 December 2000. [http ...]


- Adopter une décision de la Commission créant un forum des retraites pour s'attaquer au problème des retraites complémentaires et de la mobilité avec tous les acteurs concernés (2000)

- adopt a Commission Decision creating a Pensions Forum to address the issue of supplementary pensions and mobility with all relevant actors (2000)


estime que pour la suite du débat sur un système de retraites adapté, sûr et durable, il sera utile de mettre en place une plateforme européenne où seront représentées les institutions de l'Union, les partenaires sociaux et les parties prenantes compétentes qui échangeront leur expérience des bonnes pratiques et aideront à préparer des initiatives politiques dans le respect du principe de subsidiarité; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des retraites complémenta ...[+++]

Considers that, in the further debate on an adequate, safe and sustainable pension system, it would be helpful to establish a European pensions platform involving representatives of EU institutions, social partners and relevant stakeholders to exchange information about best practice and help to prepare policy initiatives, all in compliance with the subsidiarity principle; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


Dans ce contexte, pour les produits pour lesquels un niveau maximal d’indemnité communautaire de retrait a été fixé à l’annexe V du règlement (CE) no 2200/96, il convient de continuer à utiliser ce niveau, moyennant une certaine augmentation, pour indiquer que ces retraits font actuellement l’objet d’un cofinancement.

In this context, for those products for which maximum levels of Community withdrawal compensation were set in Annex V to Regulation (EC) No 2200/96, it is appropriate to continue using such levels, subject to a certain degree of increase to reflect the fact that these withdrawals are now co-financed.


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Les inscriptions au registre qui portent sur le retrait temporaire ou définitif d’une licence communautaire sont conservées dans la base de données pendant deux ans au minimum à compter de la date d’expiration du retrait en cas de retrait temporaire, ou à compter de la date du retrait en cas de retrait définitif.

Entries in the register which concern a temporary or permanent withdrawal of a Community licence shall remain in the database for at least 2 years from the time of the expiry of the period of withdrawal, in the case of temporary withdrawal, or from the date of withdrawal, in the case of permanent withdrawal.


Elles doivent avoir lieu dans les huit jours ouvrables suivant la réception, par la Commission, de l'information visée au paragraphe 1 et, en tout état de cause, avant l'institution de toute mesure communautaire de retrait.

They shall take place within eight working days of receipt by the Commission of the information referred to in paragraph 1 and in any event before adoption of any Community measures withdrawing preferences.


[11] Forum de discussion communautaire, Bruxelles, 30 novembre et 1er décembre 1999 - conférence communautaire sur les droits de l'homme: «l'Union européenne et le rôle central des droits de l'homme et des principes démocratiques dans les rapports avec les pays tiers», Venise, 25-28 mai 2000 - forum communautaire sur les droits de l'homme, Paris, 13 décembre 2000. [http ...]

[11] EU Discussion Forum, Brussels, 30 November and 1 December 1999 - EU Human Rights conference 'The EU and the Central Role of Human Rights and Democratic Principles in Relations with Third Countries', Venice, 25-28 May 2000 - EU Human Rights Forum, Paris, 13 December 2000. [http ...]


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un cadre légal communautaire couvrant les institutions de retraite professionnelle, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of the proposed action, namely to create a Community legal framework covering institutions for occupational retirement provision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(40) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la création d'un cadre légal communautaire couvrant les institutions de retraite professionnelle, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(40) Since the objective of the proposed action, namely to create a Community legal framework covering institutions for occupational retirement provision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


1. Les dépenses liées au paiement de l'indemnité communautaire de retrait et au financement communautaire du fonds opérationnel, les mesures spécifiques visées à l'article 17 et aux articles 53, 54 et 55, ainsi que les actions de contrôle des experts nationaux mis à disposition de la Commission en application de l'article 40, paragraphe 1, sont considérées comme des interventions destinées à la régulation des marchés agricoles au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1257/1999(27).

1. Expenditure relating to the payment of the Community withdrawal compensation and to Community financing of the operational fund, the specific measures referred to in Article 17 and Articles 53, 54 and 55 and checks by experts of the Member States made available to the Commission in application of Article 40(1) shall be deemed to be intervention to stabilise agricultural markets within the meaning of Article 1(2)(b) of Regulation (EC) No 1257/1999(27).




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Date index: 2021-07-16
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