Ces règles comptables régissent la manière dont les émissions et les absorptions de CO – c’est-à-dire l’absorption de CO₂ par les terres agricoles et les forêts – doivent être déterminées, évaluées et compilées d'une manière uniforme.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-19]

The accounting rules regulate how emissions and removals – i.e. the absorption of CO₂ by agricultural lands and forests – are to be recognised, measured and compiled in a standardised way.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-07-19]

Cet accord-cadre, conclu entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale , détermine les principes généraux et prescriptions minimales relatifs au travail à durée déterminée et établit un cadre général destiné à assurer l’égalité de traitement aux travailleurs à durée déterminée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-02]

That Framework Agreement, concluded between the general cross-industry organisations, lays down the general principles and minimum requirements relating to fixed-term work and establishes a general framework in order to ensure the equal treatment of those workers on fixed-term contracts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-07-02]

Les sources de rendement du fonds seront, d’une part, ses investissements dans des actifs carbone forestiers et d’autres actifs carbone négociables à vocation sociale et environnementale, avec un flux de revenus généré à partir des forêts sur pied, et, d’autre part, l’augmentation du volume et de la qualité de divers produits certifiés issus d’une agriculture durable.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-06-12]

The fund will generate returns in two ways. Firstly, by investing in forest carbon and other socially and environmentally-orientated tradable carbon assets the fund can generate an income stream from standing forests. Secondly the fund will increase the volume and quality of a range of sustainably produced, certified agricultural commodities.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-06-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-06-12]

Pour les exploitations dépassant une certaine taille, qui est déterminée par les États membres dans le programme, le soutien est subordonné à la présentation d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent conforme à la gestion durable des forêts, définie lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe tenue à Helsinki en 1993 (ci-après dénommée «gestion durable des forêts»).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

For holdings above a certain size, to be determined by the Member States in the programme, support shall be conditional on the submission of a forest management plan or equivalent instrument in line with sustainable forest management as defined by the Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe of 1993 (hereinafter ‘sustainable forest management’).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-12]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Pour les exploitations dépassant une certaine taille, qui est déterminée par les États membres dans le programme, le soutien est subordonné à la présentation des informations pertinentes provenant d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent conforme à la gestion durable des forêts, définie lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe tenue à Helsinki en 1993 (ci-après dénommée «gestio ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

For holdings above a certain size, to be determined by the Member States in the programme, support shall be conditional on the presentation of the relevant information from a forest management plan or equivalent instrument in line with sustainable forest management as defined by the Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe of 1993 (hereinafter ‘sustainable forest management’).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-12]

Pour les exploitations dépassant une certaine taille, qui est déterminée par les États membres dans le programme, le soutien est subordonné à la présentation des informations pertinentes provenant d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent conforme à la gestion durable des forêts, définie lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe tenue à Helsinki en 1993 (ci-après dénommée "gestio ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

Directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999 qui vise à mettre en œuvre l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (CES, UNICE et CEEP), JO L 175, p. 43.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-25]

Council Directive 1999/70 /EC of 28 June 1999 concerning the Framework Agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ 1999 L 175, p. 43).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-01-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-01-25]

La directive 1999/70 vise à mettre en œuvre l’accord-cadre, conclu entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (CES, UNICE, CEEP), sur le travail à durée déterminée .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

The purpose of Directive 1999/70 is to put into effect the framework agreement, concluded between the general cross-industry organisations (ETUC, UNICE and CEEP), on fixed-term work .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-07-03]

2. L'Union européenne reste déterminée à mettre en œuvre la déclaration de Rio, l'Action 21 et les principes relatifs à la forêt ; elle réaffirme son soutien à la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-16]

The European Union remains committed to the implementation of the Rio Declaration, Agenda 21 and Forest Principles and reiterates its support for promoting the management, conservation and sustainable development of all types of forests.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-04-16]

D'autres ont cherché : forêt de conversion forêt en voie de conversion forêt à vocation non déterminée placement à durée indéterminée placement à échéance non déterminée placement à échéance non fixée titre à durée indéterminée titre à échéance non déterminée à vocation régionale bien déterminée

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

forêt à vocation non déterminée ->

Date index: 2023-08-27