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Frais d'absence non motivée
Frais d'absence sans préavis
Frais de défaut de se présenter
Invoquer l'absence de préavis
Plaider pour sa défense

Traduction de «frais d'absence sans préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de défaut de se présenter [ frais d'absence non motivée | frais d'absence sans préavis ]

no show cost


invoquer l'absence de préavis [ plaider pour sa défense ]

raise the defence of failure


Mandat de dépôt en l'absence du paiement des frais d'appel

Warrant of Committal in Default of Payment of Costs of an Appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si la motion semblait recueillir l’assentiment de toute la Chambre, certains députés ont élevé des objections contre l’absence de préavis, soutenant qu’un préavis de 48 heures s’imposait avant qu’on ne puisse discuter d’une affaire aussi importante.

Although the motion appeared to have the overall support of the House, some Members objected to the lack of notice. They argued that 48 hours’ advance warning was required before such an important matter could be discussed.


Je vous présente mes excuses pour l’absence de préavis, y compris pour la deuxième langue, mais je vais faire une soumission orale.

My apologies for the lack of notice and the second language notice as well, but I want to do this orally.


Reconduction du contrat: un avis doit être envoyé à l'abonné au moins un mois à l'avance et il doit lui donner la possibilité de s'opposer à une prolongation tacite du contrat; lorsqu'un contrat est reconduit, il doit être possible de le résilier sans frais moyennant un préavis d'un mois.

Contract roll-over: warning provided at least one month in advance, with an option to oppose tacit extension of the contract; in case where a contract rolls over the contract can be terminated without any costs with a 1 month notice.


La Cour souligne à cet égard que l’absence d’information à ce sujet avant la conclusion du contrat ne saurait, en principe, être compensée par le seul fait que les consommateurs seront, en cours d’exécution du contrat, informés de la modification des frais avec un préavis raisonnable et de leur droit de résilier le contrat s’ils ne souhaitent pas accepter cette modification.

The Court emphasises that the lack of information on the point before the contract is concluded cannot, in principle, be compensated for by the mere fact that consumers will, during the performance of the contract, be informed in good time of a variation of the charges and of their right to terminate the contract if they do not wish to accept the variation.


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Si l’utilisateur final ne s’y oppose pas, le contrat est réputé constituer un contrat à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment et sans frais par l’utilisateur final moyennant un préavis d’un mois.

If the end-user does not oppose, the contract shall be deemed to be a permanent contract which can be terminated by the end-user at any time with a one-month notice period and without incurring any costs.


Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Travellers may transfer the package to another person, on reasonable notice and possibly subject to additional costs.


f) de reconduire de plein-droit un contrat à durée déterminée en l'absence d'indication contraire du consommateur et lorsque ce dernier doit respecter un long préavis de résiliation à la fin de chaque période de reconduction.

(f) automatically renewing a fixed-term contract where the consumer does not indicate otherwise and has to give a long notice to terminate the contract at the end of each renewal period.


Le troisième thème est probablement un peu plus discutable, mais la plupart de ces histoires révèlent toute une série d'erreurs administratives, un manque de diligence raisonnable et une absence de préavis, qui renforcent une croyance subjective dans la citoyenneté canadienne existant depuis des années.

The third is probably a little more controversial, but in a lot of these stories we hear of a big pile of administrative errors, failures of due process, and lack of notification, which adds up to a reasonably held belief in Canadian citizenship that's gone on for years.


1. Le consommateur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation type d'un contrat de crédit à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis.

1. The consumer may effect standard termination of an open-end credit agreement free of charge at any time unless the parties have agreed on a period of notice.


D’autre part, s’agissant des factures relatives aux frais de ménage, il a constaté l’absence de pièces démontrant l’existence d’obligations contractuelles en exécution desquelles le montant de 63 308,64 euros aurait été versé et a indiqué, en outre, que ces factures avaient été établies, pour la majeure partie, non pas au nom de l’EH/B, mais au nom d’une autre personne.

With regard to the invoices for accommodation expenses, he noted the absence of documents demonstrating the existence of contractual obligations, on the basis of which the amount of EUR 63 308.64 had allegedly been paid, and indicated moreover that most of those invoices had been made out not to the EH/B but to another person.




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frais d'absence sans préavis ->

Date index: 2023-09-27
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