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Coûts d'étalage
Coûts de référencement
Droits d'étalage
Droits de référencement
Frais d'absence non motivée
Frais d'absence sans préavis
Frais d'étalage
Frais de défaut de se présenter
Frais de présentation
Frais de référencement
Frais pour défaut de paiement
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Remise de référencement
Risque de défaut présenté par les débiteurs

Translation of "frais de défaut de se présenter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de défaut de se présenter [ frais d'absence non motivée | frais d'absence sans préavis ]

no show cost




pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


frais de référencement | frais de présentation | frais d'étalage | coûts d'étalage | coûts de référencement | droits d'étalage | droits de référencement | remise de référencement

slotting fees | slotting allowances


risque de défaut présenté par les débiteurs

risk of obligor default


interdiction d’utiliser le véhicule, qui présente des défauts graves

ban on using the vehicle, which has dangerous defects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
57. Dans certains cas, les actions ont été supplantées par d’autres mesures considérées comme plus appropriées (comme le livre vert et la proposition relatifs aux jugements par défaut, après la présentation d’une initiative législative par la présidence slovène).

57. In other cases, actions have been superseded by other measures which were considered to be more suitable (such as the Green Paper and the proposal on in absentia judgments, following the presentation of a legislative initiative by the Slovenian Presidency).


À son niveau, il s’efforce de trouver un accord sur chaque dossier; à défaut, il peut présenter des orientations au Conseil.

It seeks to reach agreement at its own level on each dossier, failing which it may suggest guidelines, options or suggested solutions to the Council.


L'entreprise qui a bénéficié de la réduction doit exercer ses activités dans les secteurs énumérés à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 185 de celles-ci) ou, à défaut, elle doit présenter une électro-intensité d'au moins 20 % et relever d'un secteur affichant une intensité des échanges d'au moins 4 % au niveau de l'Union, même si elle n'appartient pas à un secteur mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 186 des lignes directrices de 2014).

The undertaking which benefited from the reduction must belong to the sectors listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 185 of the 2014 Guidelines) or, failing this, the undertaking must have an electro-intensity of at least 20 % and belong to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, even if it does not belong to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 186 of the 2014 Guidelines).


Ces raisons font défaut dans le présent cas d’espèce.

Such reasons are lacking in the present case.


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—assurer la conformité avec les principes des frais terminaux fixés dans la présente directive, et

—ensure compliance with the principles on terminal dues as set out in this Directive; and,


assurer la conformité avec les principes des frais terminaux fixés dans la présente directive, et

ensure compliance with the principles on terminal dues as set out in this Directive; and,


57. Dans certains cas, les actions ont été supplantées par d’autres mesures considérées comme plus appropriées (comme le livre vert et la proposition relatifs aux jugements par défaut, après la présentation d’une initiative législative par la présidence slovène).

57. In other cases, actions have been superseded by other measures which were considered to be more suitable (such as the Green Paper and the proposal on in absentia judgments, following the presentation of a legislative initiative by the Slovenian Presidency).


Une telle valeur de remplacement pourrait, par exemple, être fondée sur un taux d'intérêt commercial, augmenté d'une prime de risque, reflétant les taux de défaut des sociétés présentant un risque comparable.

Such a proxy could, for example, be based on a commercial interest rate, with the addition of a risk premium, reflecting the default rates of companies exhibiting comparable risk.


1. Les États membres renoncent à toute demande de remboursement des frais supportés en application du présent règlement.

1. Member States shall waive all claims for the reimbursement of expenses incurred in applying this Regulation.


(3) Le signal avertisseur peut s'allumer à nouveau pendant l'arrêt du véhicule à condition qu'il s'éteigne avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 10 km/h, si aucun défaut n'est présent.

(3) The warning signal may light up again while the vehicle is stationary, provided that it is extinguished before the vehicle speed reaches 10 km/h when no defect is present.




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frais de défaut de se présenter ->

Date index: 2021-01-31
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