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Appel avec demande d'indication de durée et taxation
Appel avec demande de durée et taxation
Appel en PCV
Appel en frais partagés
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Autoriser un appel in forma pauperis
Autoriser une demande d'appel avec dispense des frais
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
Communication à frais virés
Compteur
Compteur d'appel
Compteur de la durée de la communication
Faire un appel payable à l'arrivée
Frais de durée d'appel
Minuterie
Minuterie d'appel
Minuterie de temps d'appel
Numéro 800
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro de libre appel
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
PCV
Renverser les frais
Tonalité d'avertissement de durée d'appel WATS
Tonalité de durée d'appel WATS
Virer les frais

Traduction de «frais de durée d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


virer les frais [ faire un appel payable à l'arrivée | renverser les frais ]

reverse charges [ reverse the charges ]


autoriser une demande d'appel avec dispense des frais [ autoriser un appel in forma pauperis ]

allow an appeal in forma pauperis by leave


appel avec demande de durée et taxation | appel avec demande d'indication de durée et taxation

time-and-charge request call


tonalité d'avertissement de durée d'appel WATS | tonalité de durée d'appel WATS

WATS call warning | wide area telephone service call warning


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call




minuterie de temps d'appel | minuterie d'appel | minuterie | compteur de la durée de la communication | compteur d'appel | compteur

call timer | timer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit notamment d’informations concernant les coordonnées, les types de litiges que ces entités peuvent traiter, ainsi que les frais, la durée moyenne et les conséquences juridiques de la solution résultant de la procédure de REL.

This includes contact details and the types of disputes that these entities can deal with, as well as costs, average length and legal effect of the outcome of the ADR procedure.


4. Lorsque de nouveaux examens sont requis aux fins d’un appel interjeté à l’égard d’une décision du Chili, le coût de ces examens est réglé tel que précisé au paragraphe précédent, à moins que l’appel n’ait été interjeté par une institution compétente du Chili ou par une compagnie d’assurance; si tel est le cas, les dépenses sont aux frais de l’appelant.

4. When new examinations are requested for purposes of an appeal against a disability ruling made by Chile, the costs of these examinations shall be paid in the manner specified in the preceding paragraph, unless the appeal has been lodged by a competent institution of Chile or by an insurance company, in which case such expenses shall be borne by the appellant.


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, un juge de la Cour peut, sur demande d’autorisation d’appel avec dispense des frais, recevoir un appel permettant au requérant de signifier un avis en ce sens même quand le délai fixé par l’article 58 est expiré.

(4) Notwithstanding anything in this Act, a judge may, on an application for leave to appeal in forma pauperis, allow an appeal by giving the applicant leave to serve notice of appeal although the time prescribed by section 58 has expired.


Il est absolument ridicule d'imposer à la Couronne les frais d'un appel contre une décision de ce genre.

For the crown to have to undergo the expense of appealing a decision like that is absolutely ludicrous.


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Vous devez composer un numéro 1-900, à vos frais, et chaque appel coûte 25 $.

It's a 1-900 call, which will be charged to your account, and you have to pay $25 for each call.


«Les frais de gestion ne peuvent dépasser, sur une moyenne annuelle et pendant la durée de l'aide, aucun des seuils suivants, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence conforme aux règles applicables:»

‘Management costs may not exceed, on a yearly average, for the duration of the assistance any of the following thresholds, unless a higher percentage proves necessary following a competitive tender, in accordance with applicable rules:’


À l'heure actuelle, si vous recevez ces frais, qu'on appelle FEREEC, vous n'êtes pas admissible au programme EPEE (1150) L'ACEE est d'avis qu'il s'agit de deux initiatives très différentes: il y a les FEREEC, d'une part, pour les éoliennes d'essai; il y a le programme EPEE, d'autre part, qui est une initiative de développement industriel.

At present, if you receive this, what's called CRCE, then you are not eligible to receive WPPI (1150) At CanWEA we feel these are two very different initiatives: CRCE on the one hand exists to facilitate test turbines; WPPI on the other hand exists as an industrial development initiative.


4. Les frais de gestion ne peuvent dépasser, sur une moyenne annuelle et pendant la durée de l'aide, les seuils suivants, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d’un appel à la concurrence:

4. Management costs may not exceed, on a yearly average, for the duration of the assistance any of the following thresholds, unless a higher percentage proves necessary after a competitive tender:


2.6. Les frais de gestion ne doivent pas dépasser 2 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide à moins qu'un pourcentage plus élevé ne s'avère nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

2.6. Management costs may not exceed 2 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.


2.7. Les frais de gestion ne doivent pas dépasser 5 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne s'avère nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

2.7. Management costs may not exceed 5 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.


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