Traduction de «frais de notaire » (Français → Anglais) :

honoraires d'avocat | honoraires de notaire | frais de notaire | frais d'avocat

notaire public [ notaire publique | notaire ]

notaire | notaire public | tabellion

loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

avocat-notaire [ avocat et notaire public ]

authentiquer devant un notaire public [ Être authentifié devant un notaire public ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d'expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l'exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

Le coût total du crédit pour le consommateur ne devrait pas comprendre les frais que paie le consommateur pour l'achat du bien immobilier ou du terrain, tels que les taxes y afférentes et les frais de notaire ou les coûts d'inscription au registre foncier.

(20) Afin de garantir aux consommateurs l'existence d'un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l'essentiel et dans la mesure du possible , suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d'un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de cré ...[+++]dit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus , et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l'octroi du crédit.