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Attribution des sièges
Bureau principal
Distribution des sièges
Frais de siège
Frais de siège central
Frais du siège central
Frais par siège-mile
Groupe de travail des locaux du siège
Groupe de travail sur l'Accord de siège
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège
Siège bébé
Siège central
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège principal
Siège social
Siège tourné vers l'avant
Siège-bébé
Siège-enfant

Translation of "frais de siège " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut êt ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Si un membre invite le Conseil à tenir une réunion sur son territoire et si le Conseil donne son accord, les frais qui en résultent, pour l’Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la session a lieu au siège, sont à la charge de ce membre.

If a Member invites the Council to meet in its territory, and the Council agrees, the additional costs to the Organisation involved above those incurred when the session is held at the seat shall be borne by that Member.


Si le Conseil accepte l’invitation d’un membre à tenir une réunion sur son territoire, le CCSP peut également tenir sa réunion sur ledit territoire. En pareil cas, les frais qui en résultent, pour l’Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la réunion se tient au siège de l’Organisation, sont à la charge du pays ou de l’organisation du secteur privé responsable de cette invitation.

In case of acceptance by the Council of an invitation by a Member to hold a meeting in its territory, the PSCB shall also meet in that territory, in which case the additional costs to the Organisation involved above those incurred when the meeting is held at the seat of the Organisation shall be borne by the country or private sector organisation hosting the meeting.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut ê ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


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18. reconnaît que le déménagement du Collège de Bramshill dans son nouveau siège de Budapest a permis d'économiser 200 000 EUR par an; se félicite de ces économies dans les frais de fonctionnement du Collège et salue le fait que le Collège puisse utiliser les bureaux de son nouveau siège à titre gracieux et que les infrastructures soient mises à disposition pour une période d'au moins dix ans; demande au Collège d'intégrer dans son prochain rapport annuel une vue d'ensemble des économies réalisées en termes de frais de fonctionnemen ...[+++]

18. Acknowledges that the relocation of the College from Bramshill to its new headquarters in Budapest generated yearly savings amounting to EUR 200 000; welcomes such savings in the College’s operational costs and welcomes the fact that the use of the offices in College’s new headquarters is free of charge and that the infrastructure is provided for a period of at least ten years; asks the College to include in its next annual report an overview of the savings made in operational costs;


18. reconnaît que le déménagement du Collège de Bramshill dans son nouveau siège de Budapest a permis d'économiser 200 000 EUR par an; se félicite de ces économies dans les frais de fonctionnement du Collège et salue le fait que le Collège puisse utiliser les bureaux de son nouveau siège à titre gracieux et que les infrastructures soient mises à disposition pour une période d'au moins dix ans; demande au Collège d'intégrer dans son prochain rapport annuel une vue d'ensemble des économies réalisées en termes de frais de fonctionnemen ...[+++]

18. Acknowledges that the relocation of the College from Bramshill to its new headquarters in Budapest generated yearly savings amounting to EUR 200 000; welcomes such savings in the College’s operational costs and welcomes the fact that the use of the offices in College’s new headquarters is free of charge and that the infrastructure is provided for a period of at least ten years; asks the College to include in its next annual report an overview of the savings made in operational costs;


58. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacité; demande d'examiner non seulement les frais ...[+++]

58. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff (including interim staff, external experts and temporary agents) but also to the increased travel costs ...[+++]


56. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacité; demande d'examiner non seulement les frais ...[+++]

56. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff (including interim staff, external experts and temporary agents) but also to the increased travel costs ...[+++]


F. considérant que la réponse fournie à la commission du contrôle budgétaire lors de la préparation de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2011 ne contient aucune estimation des économies potentielles, mais uniquement une estimation partielle des frais supplémentaires du siège de Strasbourg; considérant que cette estimation, d'un montant de 55 millions EUR, n'englobe pas de nombreuses lignes budgétaires incluses dans les estimations antérieures et ultérieures, à savoir le coût du traitement des données, des équipements et du mobilier, les frais de déplacement d ...[+++]

F. whereas a reply given to the Committee on Budgetary Control in preparation for the EP discharge for 2011 does not provide estimates on the potential savings, but only a partial estimate of the additional costs of the Strasbourg seat; whereas this EUR 55 million estimate does not include many of the budget lines that were included in previous and subsequent estimates, namely the cost of data processing, equipment and movable property, travel expenses of political groups and any potential savings connected to time lost travelling (totalling EUR 68 million); whereas the figures in this estimate are lower on several budget lines than in ...[+++]


5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise d'assurance exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenu ...[+++]

5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an assurance undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the competent authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.


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