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Commission de rachat
Droit de remboursement
Frais d'achat
Frais d'acquisition reportés
Frais d'entrée
Frais de rachat
Frais de sortie
Frais prélevés au rachat
Frais prélevés à l'acquisition
Prélèvements
Répartition des frais

Translation of "frais prélevés au rachat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]

back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]


frais de rachat | frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés

back-end load | back-end loading | contingent deferred sales load | deferred sales charge | DSC | exit fee | exit load | rear-end load | rear-end loading | redemption fee


frais d'entrée [ frais d'achat | frais prélevés à l'acquisition ]

front-end loading [ front-end load | upfront fee | entry load ]


frais d'achat | frais prélevés à l'acquisition

front-end load | front-end loading | entry load | upfront fee


frais prélevés à l'acquisition

front-end loading | front-end load | upfront fee


commission de rachat | frais de sortie

back-end load | contingent-deferred sales load




frais de rachat [ droit de remboursement ]

redemption fee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l'intérieur de l'Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.

2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.


2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l'intérieur de l'Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.

2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.


Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


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Dans un sens, c'est un peu la même différence que dans le cas des fonds communs de placement dont les frais sont prélevés à l'achat et ceux dont les frais sont prélevés au rachat.

In a sense, it's like front-end load or back-end load mutual funds.


Toutefois, pour être pleinement utiles aux consommateurs, ils devraient couvrir les coûts et les frais prélevés par les différents initiateurs de produits d'investissement, ainsi que les autres coûts ou frais prélevés par des intermédiaires ou d'autres parties de la chaîne d'investissement qui ne sont pas encore inclus par les initiateurs de produits.

However, for those calculators to be fully useful for consumers they should cover the costs and fees charged by the various investment product manufacturers, together with any further costs or fees charged by intermediaries or other parts of the investment chain, not already included by the product manufacturers.


Quand cette entreprise britannique fera des paiements en euros en direction de la zone euro, les frais prélevés à l'émission seront les mêmes que pour un virement en euro à l'intérieur du Royaume-Uni, et les frais prélevés à la réception (s'il y en a), les mêmes que pour un virement national.

If the UK firm makes euro payments to the euro area, the charges to the issuer will be the same as for a euro transfer within the United Kingdom, and costs to the recipient, if any, will be the same as for a domestic transfer.


- à compter du 1er juillet 2003 au plus tard, les frais pour les virements transfrontaliers en euro dudit montant seraient les mêmes que les frais prélevés pour de tels virements effectués à l'intérieur de l'Etat d'établissement,

with effect from 1 July 2003 at the latest, charges levied for cross-border credit transfers in euro of that amount would be the same as the charges levied for such payments transacted within the State where the institution is located,


- à compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les paiements électroniques d'un montant maximum de 12 500 euros seraient les mêmes que les frais prélevés pour de tels paiements à l'intérieur de l'Etat d'établissement, et que,

with effect from 1 July 2002, charges levied by an institution in respect of electronic payments up to EUR 12 500 would be the same as the charges levied for such payments within the State where the institution is located,


Afin de déterminer s'il y a lieu de proposer une directive, la Commission a décidé, au cours de sa réunion du 14 décembre 1993, d'évaluer les résultats de l'étude au regard des trois critères suivants: - des informations écrites doivent être fournies aux clients dans les deux tiers au moins des agences visitées; (1) IP(93)670 (2) IP(93)1128. - le problème du "double prélèvement" (c'est-à-dire des frais prélevés par la banque du bénéficiaire d'un virement lorsque le donneur d'ordre a instruit sa banque de sa volonté de couvrir tous les coûts de l'opération) ne doit plus exister. La Commission estime que la fréquence ...[+++]

In order to determine whether or not a directive needed to be proposed, the Commission decided in its meeting of 14 December 1993, to review the results of this study in the light of the following three criteria: - written information should be available to customers in at least two thirds of branches surveyed; ___________ (1) IP(93)670 (2) IP(93)1128 - the problem of 'double charging' (fees levied by the bank of the beneficiary of a transfer in cases where the sender of the payment has instructed his bank that he wants to cover all the costs of the operation) should be eliminated, a maximum incidence of 'double charging' of 10% would b ...[+++]




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frais prélevés au rachat ->

Date index: 2022-07-08
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