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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Centre Frontières maritimes
Centre chargé des frontières maritimes
Centre des frontières maritimes
Centre pour les frontières maritimes
Code frontières Schengen
Commerce intracommunautaire
Frontière
Frontière extérieure de l'UE
Frontière extérieure de l’Union européenne
Frontière intracommunautaire
Frontière intérieure de l'UE
Frontière intérieure de l'Union européenne
Frontières intracommunautaires
Gestion des frontières extérieures de l'UE
Inspecteurs des douanes et des frontières
Organe de contrôle à la frontière
Policier aux frontières
Policière aux frontières
échanges intracommunautaires

Translation of "frontière intracommunautaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]


frontières intracommunautaires

internal Community borders


frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]




policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer


commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires

internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community


centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes

Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code


Inspecteurs des douanes et des frontières

Customs and border inspectors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président Barroso a insisté sur le fait que les États membres ne pouvaient pas effectuer de contrôles systématiques des marchandises ou des personnes aux frontières intracommunautaires et a demandé au Danemark de s’abstenir de prendre des mesures unilatérales.

President Barroso emphasised that Member States may not carry out systematic intra-EU border controls of goods or people and urged Denmark to refrain from taking unilateral steps.


Compte tenu de la suppression des contrôles portant sur la détention d’armes aux frontières intracommunautaires, il était nécessaire d’établir une réglementation efficace pour permettre le contrôle à l’intérieur des États membres.

The abolition of controls on the possession of weapons at intra-Community frontiers made it necessary to adopt effective rules enabling controls to be carried out within the Member States.


Quel dommage qu'elle n'ait pas compris en 1993 que sans contrôle aux frontières, la TVA intracommunautaire était une mine inépuisable de fraudes massives.

What a shame it did not realise in 1993 that with no border controls intra-Community VAT was an inexhaustible source of large-scale fraud.


Vu que les forces de l’ordre nationales des États membres de l’Union européenne ne peuvent franchir les frontières intracommunautaires, les organisations criminelles qui les traversent, elles, en toute impunité, pour s’adonner au trafic et à la contrebande, volent de succès en succès. De manière à mettre en garde le public contre les agissements de ces organisations, le Conseil serait-il disposé à encourager les États membres à dresser et à publier une liste des dix malfaiteurs les plus recherchés d’Europe?

With a view to helping to alert the public to the widespread successes of organised criminal gangs who cross the internal borders of the Union with impunity, trafficking and smuggling, because our law enforcement agencies are national and cannot cross the same borders, would the Council be willing to encourage Member States to produce and publicise a list of ‘Europe’s Top Ten Wanted Criminals’?


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Vu que les forces de l'ordre nationales des États membres de l'Union européenne ne peuvent franchir les frontières intracommunautaires, les organisations criminelles qui les traversent, elles, en toute impunité, pour s'adonner au trafic et à la contrebande, volent de succès en succès. De manière à mettre en garde le public contre les agissements de ces organisations, le Conseil serait-il disposé à encourager les États membres à dresser et à publier une liste des dix malfaiteurs les plus recherchés d'Europe?

With a view to helping to alert the public to the widespread successes of organised criminal gangs who cross the internal borders of the Union with impunity, trafficking and smuggling, because our law enforcement agencies are national and cannot cross the same borders, would the Council be willing to encourage Member States to produce and publicise a list of ‘Europe’s Top Ten Wanted Criminals’?


Du point de vue symbolique, cela dépasse l'impact émotionnel pourtant très fort de la suppression du contrôle d'identité aux frontières intracommunautaires.

As a symbol of that unity, the euro is having an even greater psychological impact than the abolition of passport controls at Europe’s internal borders.


considérant que l'abolition des contrôles, aux frontières intracommunautaires, de la détention d'armes nécessite une réglementation efficace qui permette le contrôle à l'intérieur des États membres de l'acquisition et de la détention d'armes à feu et de leur transfert dans un autre État membre; que, en conséquence, les contrôles systématiques doivent être supprimés aux frontières intracommunautaires;

Whereas abolition of controls on the possession of weapons at intra-Community frontiers necessitates the adoption of effective rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State; whereas systematic controls must therefore be abolished at intra-Community frontiers;


considérant qu'il convient de faciliter le trafic des voyageurs entre les États membres par une augmentation de la franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises prévue dans la directive du Conseil du 28 mai 1969 ; que, dans le même but et afin d'alléger les contrôles, il convient de simplifier dès maintenant les déclarations à faire par les voyageurs traversant les frontières intracommunautaires, lorsque la valeur ou la quantité des marchandises en leur possession ne dépasse pas les franchises autorisées;

Whereas it is appropriate to make passenger travel between Member States easier by means of an increase in the exemption from turnover tax and excise duty provided for in the Council Directive of 28 May 1969 ; whereas, to that end and in order to reduce controls, the declarations to be made by travellers crossing intra-Community frontiers should henceforth be simplified where the value or quantity of goods in their possession does not exceed their duty-free entitlements;


considérant que la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté (2), prévoit entre autres un élargissement progressif des franchises fiscales accordées aux particuliers lors du passage des frontières intracommunautaires;

Whereas the Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States of 22 March 1971 2 on the achievement by stages of economic and monetary union in the Community provides in particular for a gradual widening of tax exemption granted to individuals when crossing intra-Community frontiers;


considérant que la recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires, invite les États membres à ne procéder au contrôle des voitures de tourisme et des voyageurs que dans des circonstances exceptionnelles et de faire disparaître matériellement les barrières placées devant les bureaux de douane;

Whereas the Commission Recommendation of 21 June 1968 on control by customs of travellers crossing intra-Community frontiers calls upon Member States to carry out controls on travellers and their motor vehicles only under exceptional circumstances and to remove the physical barriers at customs posts;


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