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Garantie de temps de rétablissement
Moyenne garantie des temps de bon fonctionnement
OAEC
TEMPS de rétablissement partiel d'un suppresseur d'echo
Temps de reconstitution
Temps de reprise
Temps de rétablissement
Temps de rétablissement après surcharge
Temps de rétablissement partiel
Temps de rétablissement partiel d'un suppresseur d'écho

Translation of "garantie de temps de rétablissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
garantie de temps de rétablissement

guaranteed restoration time


temps de reprise | temps de rétablissement | temps de reconstitution

rerun time | recovery time | makeup time


temps de rétablissement partiel

partial restoring time


TEMPS de rétablissement partiel d'un suppresseur d'echo

partial restoring time of an echo-suppressor


temps de rétablissement partiel d'un suppresseur d'écho

partial restoring time of an echo-suppressor




temps de rétablissement après surcharge

overload recovery


temps de rétablissement partiel d'un suppresseur d'écho

partial restoring time of an echo-suppressor


moyenne garantie des temps de bon fonctionnement

guaranteed mean time between failure | GMTBF [Abbr.]


Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise [ OAEC ]

Ordinance of 20 November 1991 on the Guaranteed Supply of Drinking Water in Emergencies [ EDWO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, en fonction du type de sûreté/garantie fourni, une période supplémentaire peut s'écouler avant qu'il soit possible de faire valoir cette créance spécifique (par exemple, il faut moins de temps pour exécuter une créance sur des titres donnés en garantie que sur un bien immobilier donné en garantie). La proposition en tient compte en appliquant des seuils de couverture minimale qui augmentent progressivement au fil du temps.

At the same time, depending on the type of collateral/guarantee provided, it can take some additional time to enforce that specific claim (for example, enforcing a claim on securities offered as collateral takes less time than securing a claim on a property offered as collateral).The proposal takes this into account by applying minimum coverage levels that increase gradually over time.


déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'oblig ...[+++]

setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produc ...[+++]


(2) Lorsque l'emprunteur ayant conclu un contrat de prêt garanti consolidé redevient étudiant à temps plein et que ses obligations sont suspendues en application du paragraphe 3(3), il doit, avant le premier jour du septième mois suivant celui où il cesse de nouveau d'être étudiant à temps plein, qu'un nouveau prêt garanti à temps plein lui ait été consenti ou non, conclure avec le prêteur un nouveau contrat de prêt garanti consolidé en remplacement du contrat précédent.

(2) Where a borrower who has entered into a consolidated guaranteed student loan agreement again becomes a full-time student and the borrower's obligations are suspended in accordance with subsection 3(3), the borrower shall, whether or not an additional full-time guaranteed loan is made to the borrower, before the first day of the seventh month after the month in which the borrower again ceases to be a full-time student, enter into a new consolidated guaranteed student loan agreement with the lender in place of the former consolidated guaranteed student loan agreement.


7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'emprunteur à qui un prêt garanti à temps plein a été consenti doit, avant le premier jour du septième mois suivant celui où il cesse d'être étudiant à temps plein, conclure un contrat de prêt garanti consolidé avec le prêteur à qui il est redevable.

7 (1) Subject to subsection (2), the borrower of a full-time guaranteed loan shall, before the first day of the seventh month after the month in which the borrower ceases to be a full-time student, enter into a consolidated guaranteed student loan agreement with the lender to which the borrower is indebted.


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(2) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard d'un prêt garanti à temps partiel, pour la période débutant le jour visé au sous-alinéa 8(3)b)(i), est le taux annuel dont ceux-ci conviennent, lequel ne peut dépasser le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur le jour où ils concluent le contrat de prêt garanti à temps partiel.

(2) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on a part-time guaranteed loan, for the period commencing on the day specified in subparagraph 8(3)(b)(i), is such rate per annum as the lender and the borrower agree to, which rate shall not be greater than the Class " B" rate of interest in effect on the day on which the lender and the borrower enter into the part-time guaranteed loan agreement.


(1.1) Malgré les paragraphes (1) et 16.3(2), lorsque l'emprunteur conclut un contrat de prêt garanti consolidé après la période prévue aux paragraphes 7(1) ou (2) ou lorsque l'emprunteur et le prêteur conviennent de réviser les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti consolidé conclu conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein est ...[+++]

(1.1) Notwithstanding subsections (1) and 16.3(2), where a borrower enters into a consolidated guaranteed student loan agreement after the period referred to in subsection 7(1) or (2) or where the borrower and lender agree to revise the repayment provisions of a consolidated guaranteed student loan agreement entered into pursuant to subsection 7(1) or (2), the annual rate of interest payable by the borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans is


(1.1) Malgré les paragraphes (1) et 16.3(2), lorsque l'emprunteur conclut un contrat de prêt garanti consolidé après la période prévue aux paragraphes 7(1) ou (2) ou lorsque l'emprunteur et le prêteur conviennent de réviser les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti consolidé conclu conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein est ...[+++]

(1.1) Notwithstanding subsections (1) and 16.3(2), where a borrower enters into a consolidated guaranteed student loan agreement after the period referred to in subsection 7(1) or (2) or where the borrower and lender agree to revise the repayment provisions of a consolidated guaranteed student loan agreement entered into pursuant to subsection 7(1) or (2), the annual rate of interest payable by the borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans is


Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.


3. Le délai prévu aux paragraphes 1 et 2 ne peut être invoqué par le système de garantie pour refuser le bénéfice de la garantie à un déposant qui n'a pas été en mesure de faire valoir à temps son droit à un versement au titre de la garantie.

3. The time limit laid down in paragraphs 1 and 2 may not be invoked by a guarantee scheme in order to deny the benefit of guarantee to any depositor who has been unable to assert his claim to payment under a guarantee in time.


e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obl ...[+++]

(e)setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is pro ...[+++]




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garantie de temps de rétablissement ->

Date index: 2023-03-12
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