Il convient d'établir dans un accord-cadre de partenariat des dispositions détaillées concernant la gestion des archives historiques par l'IUE, y compris leur dépôt, l'accès à celles-ci et leur consultation par le public, ainsi que le rôle et les responsabilités assumés respectivement par les institutions et l'IUE.
Detailed provisions for the management of the historical archives at the EUI, including their deposit, access and public consultation, as well as the mutual roles and responsibilities of the institutions and of the EUI, should be set out in a framework partnership agreement.