Translation of "gestion des marchandises " (French → English) :

Pour des raisons pratiques, il est essentiel que la gestion de la partie non agricole des droits à l'importation des marchandises pour lesquelles des préférences tarifaires ont été convenues soit soumise aux mêmes règles que la gestion de l'élément agricole.

Le livre blanc préconise le développement des technologies de communication et d'information liées au transport, afin d'améliorer et de mieux intégrer la gestion du trafic, et de simplifier les procédures administratives en rendant la logistique du transport de marchandises ainsi que le suivi des marchandises plus performants et en optimisant les horaires et les flux de circulation.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++] douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

7. souligne que les réseaux de fret ferroviaire devraient se fonder sur les corridors de transport de marchandises les plus "pertinents pour le marché", en tenant compte des corridors ERTMS existants (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ainsi que du réseau RTE-T (réseau transeuropéen de transport) – devant, au besoin, être élargis pour couvrir des zones spécifiques qui génèrent de forts volumes de trafic, tels que les ports; est ...[+++]ime que des "coordinateurs des corridors de haut niveau" devraient être nommés lorsque cela n'a pas encore été fait; invite l'Agence ferroviaire européenne, en tant qu'autorité de l'ERTMS, à veiller à l'interopérabilité de ces trajets;

22. est convaincu que la gestion de l'infrastructure et la prestation de services doivent être transfrontalières, non discriminatoires et transparentes, afin de permettre une logistique du transport de marchandises efficace, interopérable et harmonieuse; souligne, à cet égard, l'importance d'achever le marché intérieur des transports pour tous les modes de transport; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission visa ...[+++]nt à développer un espace de transport maritime européen sans frontières et soutient l'idée d'un document de transport unique et de points d'interface uniques pour tous les modes de transport;

Nous saluons donc l'approche stratégique du Plan d'action en matière de transport de marchandises proposé ainsi que ces objectifs: concentration sur les corridors de transport par une combinaison des différents modes de transport; promotion des technologies et des infrastructures innovantes; gestion plus efficace du transport de marchandises et renforcement de l’attrait des modes de transport autres que le transport par route.