Il définit des limites d’émissions polluantes pour des moteurs de différentes puissances et visant différentes utilisations sur des engins mobiles non routiers (voir ci-dessous) dans le but de réduire progressivement les émissions et d’abandonner petit à petit les équipements dotés des moteurs les plus polluants.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

It defines pollutant emission limits for engines of different power ranges and applications for non-road mobile machinery (see below) with the aim of gradually reducing emissions and phasing out equipment with the most polluting engines.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2017-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-09-13]

77) «groupe motopropulseur»: les composants et systèmes d'un véhicule qui génèrent la puissance et la transmettent à la surface de la route, y compris le (les) moteurs, les systèmes de gestion du (des) moteur(s) ou tout autre module de contrôle, les dispositifs antipollution et de protection de l'environnement, y compris des systèmes de réduction des émissions polluantes et des émissions sonores, la transmission et son contrôle, qu'il s'agisse d'une transmission par arbre, par courroie ou par chaîne, les différent ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

‘powertrain’ means the components and systems of a vehicle that generate power and deliver it to the road surface, including the engine(s), the engine management systems or any other control module, the pollution environmental protection control devices including pollutant emissions and noise abatement systems, the transmission and its control, either a drive shaft or belt drive or chain drive, the differentials, the final drive, and the driven wheel tyre (radius).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

8. souligne qu'il est également important de recourir à des instruments du marché pour promouvoir les véhicules économes en carburant et peu polluants, tels que des exonérations fiscales, une réforme des taxes sur les véhicules automobiles qui tienne compte des émissions polluantes et de l'efficacité du point de vue de la consommation de carburant, des incitations à la mise hors circulation des véhicules les plus polluants et à l'acquisition de voitures neuves à faibles émissions; estime ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

8. Maintains that market-based instruments should likewise be employed to promote vehicles with low fuel consumption and low emissions, making use of, for example, tax exemptions, reform of vehicle excise duties to take account of pollutant emissions and fuel consumption efficiency, incentives to scrap highly polluting vehicles and buy low-emission new cars; considers these to be important ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-03-10]

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5. La Commission passe sous revue les polluants soumis aux exigences et essais visés au paragraphe 4 ainsi que les cycles d’essai utilisés pour mesurer les émissions et propose au Parlement européen et au Conseil les modifications nécessaires si elle constate que les procédures ou essais ne sont plus adéquats, ne reflètent plus les émissions mondiales effectives ou s'il convient de contrôler d'autres émissions polluantes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

5. The Commission shall keep under review the pollutants subject to the requirements and tests referred to in paragraph 4 as well as the test cycles used to measure emissions and shall propose any changes required to the European Parliament and to the Council if it finds that the procedures or tests are no longer adequate, no longer reflect real world emissions or there is a need to regulate emissions of additional pollutants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

- la Commission a fait connaître son objectif de s’efforcer d’établir les conditions propices à la création d’un marché d’échange de droits d’émissions, moyennant un régime communautaire de gestion des émissions polluantes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

- the Commission has stated its aim of attempting to establish the right conditions for creating an emissions allowance market, by means of a Community scheme for managing pollutant emissions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-10-20]

, les États membres ne peuvent refuser de procéder à la réception par type d'un type ou d'une famille de moteurs à allumage commandé et de délivrer le document décrit à l'annexe VII, ni imposer d'autres exigences de réception par type en matière d'émissions polluantes aux engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur est installé, si ce moteur satisfait aux exigences de la présente directive en matière d'émissions de gaz polluants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-01]

, Member States may not refuse to grant type-approval for an SI engine type or engine family or to issue the document as described in Annex VII, and may not impose any other type-approval requirements with regard to air-polluting emissions for non-road mobile machinery in which an engine is installed, if the engine meets the requirements specified in this Directive as regards the emissions of gaseous pollutants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-01]

En outre, le Conseil est favorable à l'inscription des émissions de CO2 dans la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi qu'à la prise en compte des émissions de particules et des exigences quant à la durabilité des dispositifs visant à réduire les émissions polluantes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-20]

The Council also supports the inclusion of CO2 emissions in the type-approval procedure for two and three-wheel motor vehicles, as well as taking account of particulate emissions and the durability requirements of emission control devices.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-20]

Ce règlement renforce les limites d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote: normes Euro 5 et Euro 6.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1970-03-19]

This Regulation tightens pollutant emission limits applicable to light on-road vehicles, especially with regard to particulates and nitrogen oxides (Euro 5 and Euro 6 standards).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1970-03-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1970-03-19]

Le règlement « Euro 5 et Euro 6 » adopté en 2007 fixe des normes plus strictes en matière d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1970-03-19]

The Euro 5 and Euro 6 Regulation adopted in 2007 sets stricter limits for pollutant emissions from light on-road vehicles, particularly with regard to emissions of particulates and nitrogen oxides.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1970-03-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1970-03-19]

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Date index: 2024-02-08