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Accessoire fixe
Bien
Coût d'un bien installé
Coût en place
Coût installé
Gbi
Gestionnaire de biens immobiliers fédéraux
Gestionnaire de biens inventoriés
Gestionnaire des biens
Gestionnaire des biens et des installations
Gestionnaire immobilier fédéral
Installations
Objet fixé à demeure

Traduction de «gestionnaire des biens et des installations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire des biens et des installations

Assets and Facilities Manager


gestionnaire de biens inventoriés | Gbi [Abbr.]

inventory property manager


gestionnaire immobilier fédéral [ gestionnaire de biens immobiliers fédéraux ]

federal real property manager




ensemble de biens durables nécessaires à une première installation

group of durable goods needed for an initial installation


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

laid-down cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) l’inscrit est réputé, pour l’application de la présente partie, avoir reçu du fournisseur du bien meuble corporel une fourniture taxable du service qui est distincte de la fourniture du bien, et non accessoire à celle-ci, pour une contrepartie égale à la partie de la contrepartie totale payée ou payable par l’inscrit pour le bien et son installation qu’il est raisonnable d’attribuer à l’installation.

(b) the particular person is deemed, for the purposes of this Part, to have received from the non-resident supplier of the tangible personal property a taxable supply of the service that is separate from and not incidental to the supply of the property and is for consideration equal to that part of the total consideration paid or payable by the particular person for the property and the installation of the property that can reasonably be attributed to the installation.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier e ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) ...[+++]


3. Lorsque du CO est transféré conformément aux articles 48 et 49 du règlement (UE) no 601/2012 et que ce CO est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à l ...[+++]

3. Where CO is transferred in accordance with Articles 48 and 49 of Regulation (EU) No 601/2012 and the CO transferred is measured by both the transferring and receiving installation, the verifier shall check whether differences between the measured values at both installations can be explained by the uncertainty of the measurement systems and whether the correct arithmetic average of the measured values has been used in the emission reports of both installations.


Bruxelles, le 26 octobre 2011 – La Commission européenne a donné son feu vert, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, à la création d'une entreprise commune entre le gestionnaire de biens commerciaux ECE et Metro Asset Management Services (MAMS), filiale du groupe Metro allemand, qui proposera des services de gestion de biens aux centres commerciaux.

Brussels, 26 October 2011 - The European Commission has approved under the EU Merger Regulation the creation of a joint venture between the German commercial property manager ECE and Metro Asset Management Services (MAMS), a subsidiary of the German Metro Group, for the provision of retail property management services.


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117. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien est réputé constituer un défaut de conformité du bien si l'installation fait partie du contrat de vente et qu'elle a été effectuée par le professionnel ou sous sa responsabilité.

5. Any lack of conformity resulting from the incorrect installation of the goods shall be considered as a lack of conformity of the goods where the installation forms part of the sales contract and the goods were installed by the trader or under his responsibility.


Cette disposition s'applique également lorsque le bien, dont l'installation incombe au consommateur, est installé par ce dernier et que la mauvaise installation est due à une erreur dans les instructions de montage.

The same shall apply equally if the goods, intended to be installed by the consumer, are installed by the consumer and the incorrect installation is due to a shortcoming in the installation instructions.


Elle a, en particulier, apprécié le rôle particulier du gestionnaire de biens en tant que prestataire de services au propriétaire, d'une part, ainsi que sa position en tant qu'interface pour tous les aspects de la négociation de contrats de location, d'autre part.

The Commission assessed in particular the special role of the property manager as a provider of services to the property owner, on the one hand, and its position as interface for all aspects of the rental contract negotiation, on the other hand.


En outre, le fait que le consommateur confiant dans la conformité du bien livré ait installé, de bonne foi, le bien défectueux conformément à sa nature et à l’usage recherché avant l’apparition du défaut ne saurait constituer une faute susceptible de lui être reprochée.

In addition, the fact that the consumer, relying on the conformity of the goods delivered, installed the defective goods, in good faith, in a manner consistent with their nature and purpose before the defect became apparent cannot constitute fault on the part of the consumer.


Cela concerne les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, l'électricité et le gaz, ainsi que les déchets (ci-après dénommés «biens ou mouvements particuliers»).

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, electricity and gas and waste products (hereinafter referred to as specific goods or movements).


b) "marchandises ou mouvements particuliers": les marchandises ou mouvements justifiant, par leur nature, des dispositions particulières, notamment les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, les parties de véhicules à moteur et d'aéronefs, les déchets.

(b) "specific goods or movements": goods or movements which, by their very nature, call for specific provisions, and in particular industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, motor vehicle and aircraft parts and waste products.




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Date index: 2022-05-29
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