Translation of "gestionnaire du port " (French → English) :

sans préjudice des pouvoirs d'autres entités en ce qui concerne les zones situées en dehors de l'enceinte du port, le gestionnaire du port ou toute autre personne autorisée indique les endroits d'arrivée et de départ, dans les limites de la zone portuaire, à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments de terminaux, selon le cas, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et demander une assistance; ces endroits sont clairement signalés et fournissent, dans des formats accessibles, des informations de base sur le port et l'assistance offerte;

Il peut comprendre plusieurs organismes distincts ou être responsable de plusieurs ports. L'organisme gestionnaire du port est également l'autorité compétente pour les services fournis sur les voies navigables d'accès à un port ou de sortie d'un port, à moins que les États membres ne désignent une autre autorité compétente;

4. Lorsque l'autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique est elle-même un fournisseur d'un ou de plusieurs services identiques ou similaires dans ce port ou contrôle directement ou indirectement un fournisseur d'un ou de plusieurs services identiques ou similaires dans ce port, les États membres désignent sans tarder une autre autorité compétente indépendante chargée de statuer sur tout recours ou plainte contre les actions et décisions de l'organisme gestionnaire du port en relation avec les tiers fournisseurs de services.

«utilisateurs des SIF», tous les groupes d'utilisateurs, en ce compris les capitaines de navire, les opérateurs de SIF, les gestionnaires d'écluse et/ou de pont, les autorités fluviales, les gestionnaires de port et de terminal, les opérateurs des centres de lutte contre les catastrophes, de services d'urgence, les gestionnaires de flotte, les chargeurs et les transitaires;

(g) Utilisateurs des SIF, tous les groupes d'utilisateurs parmi lesquels les capitaines de navire, les opérateurs de SIF, les gestionnaires d'écluse/de pont, les autorités fluviales, les gestionnaires de port et de terminal, les opérateurs des centres de lutte contre les catastrophes, de services d'urgence, les gestionnaires de flotte, les chargeurs et les transitaires.

Étant donné que les ports constituent des zones géographiques limitées, l'accès au marché peut, dans certains cas, entre autres pour des raisons d'efficacité économique, être limité en nombre en raison de contraintes de capacité et d'espace disponible et de contraintes liées à la sécurité du trafic, aux obligations de services publics du fournisseur ou de l'organisme gestionnaire du port, aux dispositions locales, nationales ou internationales concernant l'environnement et aux besoins économiques particuliers ou motivés du port ou de l'organisme gestionnaire du port.