Si, en dépit de ces mesures, les exigences ne sont toujours pas respectées, et dès lors qu’il s’agit d’un gestionnaire établi dans l’Union ou d’un gestionnaire agréé établi dans un pays tiers qui gère un FIA de l’Union, le gestionnaire devrait démissionner de sa fonction de gestionnaire pour ce FIA.
If, despite such steps, the non-compliance persists, and in so far as it concerns an EU AIFM or an authorised non-EU AIFM managing an EU AIF, the AIFM should resign as manager of that AIF.