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Grande source fixe existante
Grande source fixe nouvelle

Translation of "grande source fixe existante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
grande source fixe existante

major existing stationary source


grande source fixe existante

major existing stationary source


grande source fixe nouvelle

major new stationary source
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fixe des valeurs limites d'émissions pour certaines grandes sources fixes et exige l'utilisation des "meilleures techniques disponibles" (MTD).

It sets limit values for emissions from specific major stationary sources and requires the use of best available techniques (BAT).


Les parties doivent faire en sorte que les exploitants des grandes sources fixes d'émissions utilisent les meilleures techniques disponibles (MTD), que certains incinérateurs de déchets se conforment aux valeurs limites d'émission, que des mesures effectives soient prises en vue de réduire les émissions de POP provenant de sources mobiles et que les POP soient transportés et éliminés de manière écologiquement rationnelle une fois devenus des déchets.

Parties must ensure that operators of major stationary emission sources make use of the best available techniques (BAT), certain waste incinerators comply with given emission limit values, effective measures are taken to control POPs emissions from mobile sources, and that POPs are transported and disposed of in an environmentally sound manner once they become waste.


Le protocole modifié établit en particulier des valeurs limites d'émission plus strictes pour les émissions de poussières provenant de certaines grandes sources fixes ainsi que des dispositions transitoires flexibles qui profiteront aux futures parties qui adhéreront au protocole, tel que modifié, avant la fin de 2019, dont les pays de l'Europe orientale et du Sud-Est.

The amended Protocol sets out, in particular, stricter limit values for dust emissions from certain major stationary sources, as well as flexible transitional arrangements that shall benefit those Parties that will accede the amended Protocol before the end of 2019, including countries in Eastern and South-Eastern Europe.


L'acquisition de nouvelles données dupliquant des sources existantes est évitée, à moins que l'utilisation de séries de données existantes ou améliorables soit techniquement impossible, trop coûteuse ou ne puisse se faire dans les délais fixés.

Procurement of new data that duplicate existing sources shall be avoided, unless the use of existing or upgradable data sets is not technically feasible, cost-effective or possible in a timely manner.


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un niveau de référence inférieur à 1 mSv par an peut être fixé, le cas échéant, dans une situation d'exposition existante pour des expositions liées à des sources ou des voies d'exposition particulières.

a reference level below 1 mSv per year may be set, where appropriate, in an existing exposure situation for specific source-related exposures or pathways of exposure.


mesures destinées à garantir l’utilisation de carburants et de combustibles produisant une faible quantité d’émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles.

ensuring that low emission fuels are used in small, medium and large scale stationary sources and in mobile sources.


(f) Mesures destinées à garantir l'emploi de carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles.

(f) ensuring that low emission fuels are used in small, medium and large scale stationary sources and in mobile sources;


(f) Mesures destinées à garantir l'emploi de carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles.

(f) ensuring that low emission fuels are used in small, medium and large scale stationary sources and in mobile sources;


La réglementation existante est, en général, contraignante et laisse peu de latitude aux États membres quant à son application. Une directive aurait débouché sur des situations hétérogènes dans la Communauté, source d’incertitude tant pour les consommateurs que pour le secteur. Un règlement fixe un cadre homogène que le secteur doit suivre et réduit la charge administrative car il n'est pas nécessaire de se familiariser avec la rég ...[+++]

The existing rules are, in general, prescriptive with little flexibility for Member States in how they should be applied. A Directive would have lead to an inconsistent approach in the Community leading to uncertainty for both consumers and the industry. A Regulation provides a consistent approach for industry to follow and reduces the administrative burden as they not need to familiarise themselves with the individual Regulations in the Member States.


En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.




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Date index: 2022-11-03
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